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(lematin.ch)

Un professeur de droit bâlois fait partie du comité désormais en charge du cas ultrasensible. Mais qu’est-ce que ce méconnu «CDPH»? Explications.

Le Comité international des droits des personnes handicapées se réunira à Genève pour étudier le dossier de Vincent Lambert. Image: AFP

L’interminable et douloureuse affaire Vincent Lambert, dans un état végétatif depuis dix ans, semblait toucher à sa fin. Mais coup de théâtre lundi soir: la Cour d’appel de Paris a décidé qu’il fallait reprendre les soins qui maintiennent le Français de 42 ans en vie. Et ce jusqu’à ce que le Comité international des droits des personnes handicapées (CDPH) se prononce. Voilà donc un nouvel acteur qui entre en jeu. Mais qu’est-ce que ce CDPH? Et quel est son pouvoir? On fait le point.

Qu’est-ce que ce comité?

Le Comité international des droits des personnes handicapées relève du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU. Il s’agit d’un collège qui surveille la bonne application de la Convention des droits des personnes handicapées par les États qui l’ont ratifiée – presque tous les pays de la planète.

Qui le compose?

18 experts indépendants qui se réunissent normalement deux fois par années pour des sessions qui se tiennent à Genève. La prochaine est agendée du 26 août au 20 septembre. Ces experts doivent être des «personnalités d’une haute autorité morale et justifiant d’une compétence et d’une expérience reconnues dans le domaine» du handicap. Pour la première fois, depuis début 2019, ce comité comprend un Suisse, le professeur de droit de l’Université de Bâle Markus Schefer, 54 ans. C’est un «expert reconnu en matière de droits humains et de droits fondamentaux, également spécialisé dans les questions liées aux droits des personnes handicapées», selon les termes de la Confédération.

Que vient faire ce comité dans l’affaire?

Ce sont les parents de Vincent Lambert, farouchement opposés à l’arrêt des soins, qui ont saisi en urgence le comité le 24 avril dernier. Le 3 mai, le CDPH a demandé à la France de «prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que l’alimentation et l’hydratation» du Français tétraplégique «ne soient pas suspendues pendant le traitement de son dossier par le comité». En clair le comité ne s’est pas exprimé sur le fond. Mais il a demandé des mesures provisoires pour pouvoir le faire. Et la Cour d’appel de Paris a suivi.

Ses directives sont-elles contraignantes?

Non, les États n’ont aucune obligation de suivre les directives du CDPH, qui émet des avis «non-obligatoires». C’est le cas aujourd’hui, ce sera le cas lorsque le Comité tranchera sur le cas de Vincent Lambert. Reste que ses avis ont du poids, comme on vient de le voir. Car pourquoi un état ratifierait-il une convention pour ensuite ne pas tenir compte de ceux qui veillent à son application? «Les États font en général preuve de bonne volonté. Sinon, ils saperaient toute autorité du comité», a résumé la spécialiste en droit international des droits de l’homme Sophie Grosbon dans «Ouest-France».

Quand le comité va-t-il trancher?

Markus Schefer s’est exprimé sur ce point. Et son éclaircissement a dû désespérer l’épouse de Vincent Lambert, qui se bat depuis six ans pour l’arrêt de l’«acharnement thérapeutique». Sur le fond d’une affaire, les décisions se prennent «habituellement dans les trois à quatre ans suivant la demande initiale», a indiqué l’expert suisse à l’AFP… Apparemment il n’y a qu’une issue qui puisse accélérer les choses: ce serait si le CDPH se déclarait incompétent.

(Le Journal du Jura)

Le père ou la mère d’un enfant gravement malade pourrait bénéficier d’un congé payé de 14 semaines.Photo Keystone

Les parents en savent quelque chose. Il suffit qu’un enfant tombe malade pour que toute l’organisation familiale soit remise en cause. Si le cas est grave, l’un des parents devra peut-être mettre de côté sa carrière professionnelle.

Adoptée hier par le Conseil fédéral, la nouvelle loi sur les proches aidants apporte un début de solution. Elle règle le maintien du salaire pour les absences de courte durée et ouvre la porte à un congé payé pouvant aller jusqu’à 14 semaines pour la prise en charge d’un enfant gravement malade ou victime d’un accident.Le projet doit encore passer par la moulinette parlementaire avant d’entrer en vigueur. Exception faite de l’UDC, les partis sont d’accord sur le principe, mais ils devront résister à la pression des employeurs. Tant l’Union patronale suisse(UPS) que l’Union suisse des arts et métiers rejettent le projet dans son ensemble par crainte d’une augmentation du nombre des absences professionnelles et des coûts supplémentaires à la charge des entreprises. Valeur reconnue «Nous sommes conscients des situations dramatiques qui peuvent se présenter, mais on ne peut pas résoudre tous les problèmes par une extension de l’État providence», souligne Marco Taddei, responsable romand de l’UPS. «Nous préférons faire appel à la responsabilité sociale des entreprises.»Pour le chef du Département de l’intérieur Alain Berset, le soutien aux proches aidants constitue une nécessité dans un objectif de conciliation de la vie professionnelle et familiale. «C’est aussi une façon de reconnaître la valeur des soins bénévoles apportés par les proches pour l’ensemble de la société», relève-t-il.Actuellement, environ deux tiers des entreprises accordent des congés de courte durée à leurs employés pour prendre soin de leurs proches, généralement en cas de maladie infantile, mais la question du salaire n’est pas clairement réglée. A l’avenir, ce congé sera obligatoirement payé et il permettra de prendre en charge non seulement un enfant ou un autre membre de sa famille, mais aussi un partenaire faisant ménage commun Il ne devra pas dépasser trois jours par cas et dix jours au plus par année La Confédération évalue les coûts supplémentaires pour l’économie entre 90 et 150 millions de francs, y compris les coûts indirects de remplacement.

Environ 4500 familles

Le congé payé de 14 semaines sera, quant à lui, réservé à la prise en charge d’un enfant gravement malade ou accidenté. Chaque année,environ 4500 familles sont concernées. Elles n’ont pas d’autre option que de demander un congé payé, de se mettre en arrêt maladie ou d’arrêter de travailler un certain temps. Ces 14 semaines pourront être prises en une ou plusieurs fois dans un délai de 18 mois. Le coût est estimé à 74 millions de francs. Il sera financé par les allocations pour perte de gain déjà versées en cas de service militaire et de maternité, sans qu’il soit nécessaire d’augmenter les cotisations. La faîtière syndicale Travail.suisse applaudit. Valérie Borioli Sandoz, responsable de la politique d’égalité,souligne néanmoins que le congé de longue durée devrait aussi permettre la prise en charge de personnes autres que les enfants, par exemple des parents âgés.«Pour les personnes âgées, il existe d’autres possibilités alors que pour les enfants, il n’y a pas d’alternative», rétorque Alain Berset.

Nouveau bonus AVS

La nouvelle base légale prévoit encore d’étendre le droit aux bonifications d’assistance dans l’AVS. Cette bonification est un revenu fictif qui s’ajoute au compte AVS individuel, ce qui permet de relever le montant de la rente au moment de la retraite. Actuellement, les proches aidants ne la touchent que si la personne nécessitant des soins est au bénéfice d’une allocation pour impotence de degré moyen ou grave. Ce critère sera élargi pour inclure également les personnes avec une impotence faible. Par ailleurs,le concubin qui soutient son partenaire pourra également profiter de la bonification pour autant que le couple fasse ménage commun depuis cinq ans. Coût pour l’AVS:un million par an.Enfin, le versement de l’allocation pour impotent et du supplément pour soins intenses de l’Assurance invalidité (AI) sera adapté. Aujourd’hui, le droit est supprimé chaque jour que l’enfant passe à l’hôpital. A l’avenir, il ne sera supprimé qu’après un mois. Coût pour l’AI: 2,5 mil-lions de francs.

«Il faut que les mesures décidées soient étendues à tous les proches aidants, quel que soit l’âge du proche aidé»

Trois questions à Jean Christophe SCHWAAB ancien Conseiller National(PS/VD)

Vous avez quitté le Conseil national pour mieux vous occuper de l’un de vos enfants atteint d’un trouble du comportement. A quoi ressemblent vos journées aujourd’hui?

Je ne veux pas entrer dans le détail, mais c’est une très bonne décision que j’ai prise. S’occuper d’un tel enfant demande beaucoup de temps et ce n’est pas possible de le faire en ayant une activité à plein temps.Le Conseil fédéral a pris plusieurs mesures en faveur des proches aidants.

Enfin?

Il était temps de reconnaître l’existence des proches aidants au niveau de la loi. Toutes les mesures choisies sont excellentes. Mais là où le projet rate sa cible, c’est qu’il n’y a pas de droit pour les proches aidants à réduire leur temps de travail. Les congés prévus, c’est bien, mais cela reste destiné à un problème ou une maladie limitée dans le temps. Quand on doit s’occuper de quelqu’un atteint d’une maladie dégénérative, ça ne va pas durer quatorze semaines et encore moins trois jours. Ces congés ne permettent pas de s’organiser sur plusieurs années. Autre problème qui n’est résolu qu’en partie par le projet, ce sont les bonifications éducatives pour l’AVS qui sont élargies. C’est très bien,mais les proches aidants risquent de se retrouver avec de grosses lacunes au niveau du deuxième pilier s’ils travaillent à un plus faible pourcentage.

Que faudrait-il faire de plus en faveur des proches aidants?

En plus d’un droit à une réduction de travail, il faut que les mesures décidées soient étendues à tous les proches aidants, quel que soit l’âge du proche aidé. Le congé de 14 semaines ne doit pas être limité aux parents d’enfants malades, mais aussi à des personnes s’occupant de leur parent âgé. Il faudrait aussi ajouter un congé pour proche en fin de vie, là moins dans une optique d’aide que d’accompagnement. La France a introduit une telle mesure.(Propos recueillis par PHILIPPE CASTELLA)

(nxp/ats)

Les mesures pour la réinsertion professionnelle continuent d’augmenter, ce qui contribue à faire reculer les rentes AI depuis une décennie.

La Suisse octroie environ 15’000 rentes AI chaque année depuis 2009. (Photo: Keystone)

Le nombre de rentes d’assurance invalidité (AI) a diminué de 0,5% en 2018 pour atteindre 216’200. Celles nouvellement octroyées sont restées stables (15’400 contre 14’700 un an plus tôt). Les mesures pour la réinsertion professionnelle continuent d’augmenter.

Le nombre total de rentes AI perçues en Suisse et à l’étranger est en recul depuis plus de 10 ans. De janvier 2002 à janvier 2006, il était passé de 220’400 à 257’500 rentes. Depuis 2007, il a diminué de 41’300, soit 16%, a indiqué jeudi l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) dans un communiqué.

A titre de comparaison, le nombre de rentes nouvellement octroyées a été divisé pratiquement par deux entre 2003 (28’200) et 2018 (15’400). La tendance n’est pas nouvelle puisque depuis 2009, ce niveau oscille autour de 15’000.

Réinsertion professionnelle

En revanche, le nombre de mesures visant la réadaptation professionnelle a nettement augmenté depuis 2008: 43’500 personnes ont eu droit à une telle mesure en 2018, soit 7% de plus qu’en 2017. Ces chiffres reflètent la transformation de l’AI d’une assurance de rentes en une assurance de réadaptation, note l’OFAS.

Depuis dix ans, les assurés sont ainsi conseillés et accompagnés en fonction de leurs droits aux prestations, de leur situation individuelle, de leur état de santé, ainsi que de leurs ressources professionnelles. L’idée de l’AI est de privilégier le maintien des assurés dans le monde du travail ou de les aider à s’y réinsérer.

Contrôles

L’an dernier, l’AI a par ailleurs bouclé 1930 enquêtes ouvertes pour soupçon d’abus. Dans 610 cas, l’assurance a réduit ou supprimé la prestation de rente en cours ou renoncé à en octroyer une. Il en résulte pour l’AI, par extrapolation, des économies totales de l’ordre de 146 millions de francs, pour des coûts d’environ 7,7 millions de francs.

Sur ces 610 cas litigieux, 70 comprenaient une surveillance. Or depuis août 2017, l’AI n’ordonne plus d’observations dans le cadre de la lutte contre les abus à l’assurance. Mais cette pratique pourra être reprise puisqu’en novembre, le peuple a accepté la nouvelle base légale autorisant les détectives.

Le Conseil fédéral n’a pas encore fixé la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Alain Berset laissait entendre qu’elles seraient introduites avant 2020.

(lematin.ch)

Un défi sportif ouvert aux personnes en situation de handicap et à leurs proches a semé la joie dimanche à Morges, malgré le temps pluvieux.

Vidéo: Laura Juliano

Pour la troisième fois, la course adaptée aux personnes en situation de handicap a ravi des dizaines de familles romandes, ce dimanche.

Le Handi-Challenge, accueilli par la ville de Morges a réuni quelque 280 participants. «C’est le double de l’année passée», se réjouit Guillaume Morel, vice-président de l’association Handi-Capable à l’origine de l’événement. Et de souligner la particularité de cette année: la course «Toi et Moi» qui a permis aux proches valides de courir également.

Courir en famille

Affichant des sourires radieux, la famille Casto qui participe chaque année s’avoue comblée par cette nouveauté. «Pour la première fois, on a pu faire équipe en famille! lance la maman de Flavio. On est tous des sportifs et nous essayons de partager cette dynamique avec lui. Son frère, son papa, son cousin et des amis ont pu l’accompagner lors de la course en joëlette. C’est génial!»

Marraine de l’événement, Silke Pan a fait une démonstration du fameux exosquelette Twiice de l’EPFL. L’athlète revient tout juste d’Italie où elle a décroché la médaille d’argent du championnat du monde de handbike. «Les gens ont toujours un peu de peine devant le handicap aujourd’hui, note-t-elle. Cet événement leur apprend à ne plus en avoir peur, à ne pas s’arrêter sur un visage déformé, un bras qui manque ou une jambe tordue, mais à s’intéresser à l’essence d’une personne.»

30 heures de nage

Âgée de seulement 21 ans, la sportive Flavie Capozzi, professeur de natation à Gland (VD) s’est lancée un défi de taille pour soutenir l’association. Cet été, elle traversera le lac Léman du Bouveret à Genève. Au programme: une trentaine d’heures de nage d’une traite sur 75 kilomètres. «Pour m’y préparer, je m’entraîne quotidiennement depuis un an et j’ai pris 15 kilos afin d’affronter l’effort et le froid. Car mon corps va perdre un degré par heure», explique-t-elle.

L’humoriste Thomas Wiesel a également fait une apparition pour encourager les candidats. «Ma mère a fondé une association pour les personnes en situation de handicap, j’ai un pied là-dedans depuis que je suis né, confie-t-il. Je connais quelques enfants qui sont là aujourd’hui et ça me fait plaisir de les soutenir.» Et de glisser: «c’est cool, parce que ce n’est pas moi qui doit faire l’animation. Ils sont tous beaucoup plus drôles que moi!»

(lematin.ch)

Cet été, l’athlète paraplégique Silke Pan va relever le pari fou de parcourir plus de 1000 kilomètres sur l’eau comme sur terre.

Vidéo: Laura Juliano

Son objectif? Donner de l’espoir aux enfants en situation de handicap en leur montrant que rien n’est impossible. Pour faire passer ce message, l’athlète handisport Silke Pan s’apprête à relever un défi titanesque.

Cet été, elle se donnera deux semaines pour parcourir 26 lacs suisses à la seule force de ses bras qu’elle reliera en handbike et en fauteuil de course. Un périple qui s’étendra sur un millier de kilomètres, dont 75 sur l’eau.

L’expédition débutera le 14 juillet depuis la rade de Genève et prendra fin au lac de Lugano. Elle permettra de récolter des fonds en faveur de l’association Handi-Capable.

L’athlète a choisi ces 26 lacs sur les plus de 1800 que compte la Suisse, en référence aux 26 cantons. Cette aventure singulière sera immortalisée dans un film documentaire réalisé par le cinéaste italien Fabrizio Iurato.

Silke Pan était présente dimanche à Morges à l’occasion de la course Handi-Challenge dont elle est la marraine pour la deuxième année.