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(nxp/ats)

Un patient s’était noyé dans une piscine de la Clinique romande de réadaptation, à Sion. Une physiothérapeute et son responsable ont été condamnés à des jours-amende.

Un patient s’était noyé dans une piscine de la Clinique romande de réadaptation, à Sion. (Image prétexte) (Photo: Keystone/Maxime Schmid)

Deux collaborateurs de la Clinique romande de réadaptation (CRR) à Sion ont été reconnus coupables d’homicide par négligence, à la suite de la noyade d’un patient en 2013. Ils ont été condamnés à des jours-amende avec sursis.

Le Tribunal de district de Sion a jugé que la physiothérapeute chargée de contrôler le bassin le jour du drame avait violé son obligation de surveillance, a expliqué la CRR, se référant au verdict prononcé vendredi par le tribunal. La collaboratrice de la clinique a été condamnée à une peine de 120 jours-amende (à 75 francs).

De son côté, le chef des physiothérapeutes de l’époque, aujourd’hui à la retraite, a été condamné pour ne pas avoir suffisamment veillé à ce que les consignes de sécurité soient appliquées. Il a écopé d’une peine de 45 jours-amende (à 170 francs). Les deux condamnations sont assorties d’un sursis pendant deux ans. Elles peuvent faire l’objet d’un recours.

Deux acquittements

Après étude des considérants du tribunal, le comité de direction de la clinique se prononcera sur une éventuelle sanction disciplinaire à l’encontre de la physiothérapeute condamnée, toujours active dans la clinique, relève la CRR dans son communiqué.

Figurant également parmi les prévenus, le directeur médical de la clinique a été acquitté. Il en a été de même de la physiothérapeute chargée de la surveillance d’un autre bassin au moment du drame.

Le patient avait perdu la vie après un accident survenu le 12 juin 2013 dans une piscine de l’établissement. Il participait à une thérapie de groupe lorsqu’il s’est retrouvé sous l’eau.

Grièvement blessé, l’homme avait été admis aux soins intensifs de l’Hôpital cantonal de Sion, où il devait décéder le 20 juin.

(nxp/ats)

Des chirurgiens de l’hôpital de Zurich ont implanté dans le tronc cérébral du bambin un système qui lui permet d’entendre à nouveau des sons.

Le petit Kiyan était né sans nerfs auditifs. Il réagit désormais aux sons et aux paroles. (Photo: Hôpital universitaire de Zurich)

Un enfant atteint de surdité a reçu pour la première fois en Suisse un implant du tronc cérébral lui permettant de percevoir à nouveau des sons. La prouesse a été réalisée à l’Hôpital universitaire de Zurich.

L’intervention a été réalisée en août dernier, a communiqué jeudi l’établissement zurichois. Pour le bambin de trois ans né sans nerfs auditifs, Kiyan, il s’agissait du seul moyen de lui permettre d’entendre. Le petit patient se porte de manière «fantastique». «Nous sommes très heureux», a déclaré Alexander Huber, directeur de la clinique de chirurgie oto-rhino-laryngologique.

Le petit réagit

Les premiers tests ont montré que l’enfant était désormais capable de réagir à des sons et à des paroles. Son ouïe n’est pas comparable à celle d’une personne dotée d’une audition saine. Le cerveau doit d’abord apprendre à interpréter correctement les stimuli. Pour un patient de cet âge, ces capacités sont développées à travers des exercices ludiques.

Généralement utilisé chez l’adulte, un implant du tronc cérébral est une forme particulière de prothèse auditive. Il s’agit d’un dispositif inséré dans le tronc cérébral d’une personne dont les nerfs auditifs chargés de transmettre les signaux sonores au cerveau ne fonctionnent pas. L’opération est exigeante. L’avantage, chez l’enfant, est que l’acquisition du langage est facilitée.

(parlament.ch)

Communiqué de presse du 07.11.2018

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États veut s’assurer que la proportionnalité soit garantie et que la protection de la personnalité soit renforcée lorsque l’Office fédéral de la santé publique recueille des données sur les assurés. Elle a élaboré un projet de modification de loi en ce sens.

Par 8 voix contre 0 et 4 abstentions, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats a approuvé son avant-projet de loi sur la transmission de données des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins (AOS), mettant ainsi en œuvre l’initiative parlementaire «Surveillance de l’assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité (16.411 ; Eder). L’avant-projet prévoit que l’OFSP devra relever les données de manière groupée, de telle sorte que les assurés ne puissent pas être identifiés individuellement. L’office ne pourra recueillir des données anonymisées par assuré que sous certaines conditions définies précisément. La commission mettra le projet en consultation au cours de ce mois.

Depuis 2014, l’OFSP recueille, auprès des assureurs, des données individuelles anonymisées, qu’il utilise pour observer l’évolution générale des coûts de l’assurance de base et surveiller les assureurs. Il est prévu qu’il ait à l’avenir l’autorisation de recueillir des données individuelles triées par type de prestation médicale et par fournisseur afin de pouvoir mieux comprendre les raisons de l’augmentation des coûts. La majorité de la commission s’oppose par contre à des relevés de données plus poussés. Une minorité souhaite en revanche autoriser de tels relevés afin que l’OFSP puisse en outre évaluer et contrôler le caractère économique et la qualité des prestations dans le domaine des médicaments et dans celui des moyens et appareils.

En ce qui concerne la thématique des données, la commission a décidé, à l’unanimité, de déposer un postulat intitulé «Stratégie de données cohérente pour le domaine de la santé». Elle souhaite ainsi charger le Conseil fédéral de développer une stratégie en matière de données visant à améliorer la transparence du système dans le domaine de l’AOS et d’identifier des mesures à même de maîtriser les coûts.

(lematin.ch)

En Valais, les réseaux sociaux s’enflamment contre deux fonctionnaires qui ont refusé un macaron provisoire à un professeur de musique tétraplégique de Sion. L’indignation atteint des sommets!

Guy Kummer, 57 ans, est tétraplégique depuis plus de vingt ans. Malgré son handicap il donne des cours de musique à Sion, où il est bien connu. Apparemment pas de la police locale. Image: DR

«Ecœurant»,«honteux», «pathétique», , les mots ne sont pas assez forts pour commenter la mésaventure survenue à une personnalité handicapée de Sion, Guy Kummer, professeur et musicien bien connu.

Sa sœur, Danièle Delacrétaz Kummer, journaliste, est également bien connue en Valais, notamment pour ne pas avoir sa langue dans sa poche… Elle décrit son frère comme un homme «toujours content, optimiste courageux et un merveilleux musicien en chaise depuis 1995». A la suite d’une mystérieuse affection, il est devenu tétraplégique à l’âge de 34 ans. Il enseigne et a obtenu le Prix culturel de la Ville de Sion en 2002.

Mais voilà que, ces derniers jours, la date de validité du macaron pour son fauteuil est dépassée et il est verbalisé par un agent de la police municipale. «Mon frère, raconte-t-elle, se rend donc en personne et en fauteuil roulant au poste de Sion. Il ne négocie même pas, il accepte de ne pas être en règle et paie sur le champ la somme de 120 frs.»

Pas d’attestation, pas de macaron

Cela fait, il demande au guichet s’il peut disposer d’un macaron provisoire en attendant de repasser une visite chez son neurologue, sésame attestant qu’il est bien tétraplégique… Là, deux agentes se montrent intraitables: pas d’attestation, pas de macaron! «Mon frère montre même ses pauvres mains de tétraplégique mais rien à faire ! Le règlement vous comprenez… Ce n’est pas mon problème, dit même la plus capée des deux dames.»

Si son frère n’est pas du genre à se plaindre, sa sœur a publié cette histoire sur Facebook qui a fait un carton plein contre l’attitude des deux fonctionnaires (bientôt 900 commentaires et 3000 partages…). «Tristes bureaucrates sans cœur»; «Pauvres idiotes …le nez rivé sur la loi ces imbéciles »; «La bêtise humaine a atteint son paroxysme»; les réactions de ce genre s’enchaînent depuis hier soir.

Des excuses ?

Un tel essaie d’être plus constructif: «Dans la mesure où la tétraplégie n’est pas une condition dont on guérit, le renouvellement automatique des macarons me semblerait logique et répondrait aussi au besoin d’efficience de l’administration.» Un autre calme le jeu: «Comme partout on trouvera les excellents, bons, moins bons, médiocres agents. J’ose espérer que leur supérieur se manifeste auprès de Guy pour s’excuser de cet impair.»

Finalement, le président de la Ville de Sion, Philippe Varone, est intervenu lui-même sur la page Facebook pour expliquer qu’il allait tirer cette affaire au clair.

(Le Nouvelliste)

L’association faîtière des organisations valaisannes de personnes en situation de handicap s’oppose à «l’espionnage arbitraire des assurés». Pour elle, cette base légale est une atteinte très importante à la vie privée.

Pour Forum Handicap Valais, la base légale proposée porte clairement atteinte aux libertés fondamentales de tout être humain.Photo Sacha Bittel/A

Forum Handicap Valais, l’association faîtière des organisations valaisannes de personnes en situation de handicap, dit «non à l’espionnage arbitraire des assurés». Elle refuse ainsi la «base légale autorisant la surveillance des assurés» soumise à la votation fédérale du 25 novembre 2018. Bien qu’elle dénonce fermement la fraude à l’assurance, elle estime que les principes de l’Etat de droit et les libertés fondamentales doivent être respectés.

Or, cette base légale porterait une atteinte très importante à la vie privée car, relève Forum Handicap Valais, «elle permettrait qu’une personne soit observée à domicile, par exemple dans le jardin, sur le balcon ou encore à travers une fenêtre».

Une violation des principes de l’Etat de droit

Les enregistrements visuels et sonores peuvent être ordonnés directement par l’assurance. Seul l’usage d’outils techniques destinés à la localisation (traceurs GPS, drones) requiert une autorisation délivrée par un tribunal. Cette procédure donne un pouvoir disproportionné aux assureurs et n’est pas conforme aux principes d’un État de droit. «Les assurés sont ainsi moins protégés que ne le sont les meurtriers ou les terroristes!», s’insurge encore l’association.

Par ailleurs, le nombre de cas de personnes abusant des assurances est clairement «insignifiant», détaille Forum Handicap Valais. Entre 2016 et 2017, 20 poursuites pénales ont été enregistrées pour fraude à la sécurité sociale dans toute la Suisse.

Lire le communiqué de presse de Forum Handicap Valais