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(rjb.ch)

 

La 57e Journée PluSport a eu lieu dimanche sur les hauteurs de Bienne. La manifestation a attiré plus de 1’500 participants et 500 bénévoles. Des activités telles que lancer du javelot et du boulet, basket, tir au but, course à pied, tennis de table et craché de noyau de cerise étaient entre autre au programme des divers jeux.

Le grand rassemblement sportif a également été le théâtre d’un match de football des célébrités avec le FC Conseil national. Des politiciens et d’anciennes gloires helvétiques du ballon rond ont pris part à cette rencontre qui s’est terminée sur le score de 3 à 2. Un magnifique but a notamment été marqué de la tête par un joueur unijambiste.

La Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga était l’invitée de marque de cette 57e édition. Elle participait pour la première fois à cette grande fête du sport. Autre personnalité présente : l’ancien footballeur et entraîneur Gilbert Gress. Cette légende du ballon rond prend chaque année part à la Journée PluSport.

(Le courrier Genève)

L’application du principe «la réadaptation prime la rente», effectif depuis le milieu des années 2000, a fait l’objet d’une enquête qualitative auprès d’assuré-e-s du canton de Vaud. Il ressort que, sur le terrain, la réadaptation a été vécue comme une épreuve douloureuse pour toutes les personnes qui l’avaient suivie. Éclairage par la revue «Diagonales».

 

L’expérience du nouveau paradigme de l’assurance-invalidité suisse», tel est le titre d’une étude menée par une équipe de quatre chercheur-euse-s de l’EESP2 et de la Haute Ecole de Santé Vaud 2 entre 2015 et 2018.

Qu’entend-on par «nouveau paradigme de l’AI»? Comment a été effectuée cette recherche et quels en sont les résultats?

Pour en savoir un peu plus, Diagonales a récemment rencontré trois des protagonistes de l’enquête: Isabelle Probst, Monika Piecek et Céline Perrin (Jean- Pierre Tabin étant le quatrième membre de l’équipe).

Le nouveau paradigme de l’assurance-invalidité (AI) date du milieu des années 2000, alors que la 5′ révision de l’AI est en préparation. Pour présenter cette révision, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), les Offices cantonaux de l’assurance-invalidité (OAI) et le Conseil fédéral parlent d’un changement de paradigme: la réadaptation sera désormais le but premier de l’AI et le mot d’ordre sera «La réadaptation prime la rente». Les deux volets de la 6′ révision de l’AI seront ensuite promus avec le même mot d’ordre. A vrai dire, définir la réadaptation comme le but premier de l’AI n’est pas si nouveau que ça: le principe d’accorder d’abord des mesures de réinsertion puis, subsidiairement, des rentes, a régi l’Assurance-invalidité depuis sa création en 1960. Seulement, dans les faits, jusqu’à la 5′ révision de l’AI, on n’appliquait pas ce principe de manière aussi systématique, d’après Isabelle Probst.

Lorsque l’emploi acquiert des «vertus thérapeutiques»

Les personnes qui ont monté ce projet de recherche – Isabelle Probst et Jean-Pierre Tabin – ont été interpellées par ce changement de paradigme et ont voulu comprendre ce qu’impliquaient ces nouveaux processus de réadaptation professionnelle pour les assurés. Elles souhaitaient aussi répondre à la question: «Oue signifie pour les personnes concernées le fait de poser la réadaptation professionnelle comme but premier de l’assurance?» Elles ont décidé de focaliser leur recherche sur le canton de Vaud.

Monika Piecek explique que la première partie de la recherche visait à étudier en profondeur comment se passait ce changement de paradigme. Pour ce faire, les chercheur-euse-s ont rencontré des personnes qui, à différents échelons, mettaient en œuvre les nouvelles dispositions juridiques des révisions 5 et 6a. A savoir des employés de l’OFAS et de l’OAI vaudois, mais aussi des institutions prestataires de programmes de l’AI.

La seconde partie de la recherche consistait à comprendre les expériences vécues par les personnes ayant suivi des mesures de réadaptation de l’AI après le changement de paradigme. Concrètement, l’équipe de recherche a eu des entretiens avec 33 personnes ayant pour la plupart suivi des mesures de réadaptation après l’entrée en vigueur de la révision 6a en 2012.

Ces 33 personnes ont été recrutées via des annonces relayées principalement dans différentes associations du handicap ou liées à une maladie, ainsi que dans certaines institutions sociales ou prestataires de mesures de réadaptation. Il s’agit là d’une enquête qualitative, les personnes interrogées ne constituant bien sûr pas un échantillon représentatif de la population ayant suivi des mesures de réadaptation dans le canton de Vaud. D’après Monika Piecek, ce choix méthodologique a permis de découvrir une grande diversité d’expériences et de parcours, une diversité que l’équipe de recherche a eu pour objectif de comprendre.

Le premier volet de la recherche a permis de constater que la réadaptation avait une nouvelle signification et que les choses avaient changé sur le terrain. Au lieu de l’acquisition de compétences, on met désormais plus l’accent sur les postures des personnes, leurs dispositions, leur manière de s’investir et de voir la réadaptation. Céline Perrin précise que cela passe par exemple par des ateliers d’accoutumance au travail, de gestion de la douleur, de gestion des émotions et même par un travail qui vise à faire le deuil de son ancienne profession et de son ancienne vie avant d’être atteint dans sa santé.

Le public de l’AI a aussi été élargi: avec la détection précoce, on a fait entrer dans l’AI beaucoup plus de personnes qu’avant. Ce changement est très important, car il inclut l’idée qu’on peut prévenir et éviter que les gens deviennent invalides. On a également élargi le public en considérant que les personnes touchant une rente aujourd’hui peuvent aussi entrer dans les processus de réadaptation. Sur cette base, de nombreuses nouvelles mesures de toutes sortes ont été créées et le catalogue de l’AI est désormais très fourni. L’OAI vaudois achète ainsi beaucoup de mesures auprès de prestataires, dont le nombre a fortement augmenté.

D’après Isabelle Probst et Céline Perrin, le changement de paradigme se traduit par un nouveau discours des instances de l’AI: «La rente est l’exception, quasiment tout le monde devrait pouvoir être réadapté si on trouve les outils adéquats et si les gens font l’effort de suivre ce qu’on leur propose.» Dans ce discours, le statut d’invalide devient un statut d’exception, tandis que l’emploi est extrêmement valorisé et acquiert même des vertus thérapeutiques.

Les «bien disposés», les «pacifiés» et les «rebelles»

Le second volet de la recherche a démontré que la réadaptation avait été une épreuve douloureuse pour toutes les personnes qui l’avaient suivie, une période avec beaucoup d’incertitude et d’inquiétude. Les personnes interrogées ont éprouvé une confrontation entre le regard qu’elles posaient sur elles-mêmes et celui de l’institution. Mais la réadaptation a été vécue de différentes manières, et la conclusion de l’épreuve était très diverse au moment des entretiens. Cela a amené l’équipe de recherche à classer les 33 personnes selon trois types de discours et de regards portés sur l’expérience vécue. Ces trois groupes ont été baptisés les «bien disposés», les «pacifiés» et les «rebelles».

Les personnes «bien disposées» tirent un bilan positif de la réadaptation, même si cette dernière n’a pas été facile. Pour elles, il y a eu une bonne correspondance entre leurs attentes et celles de l’AI. L’épreuve de la réadaptation en valait la peine et elles sont reconnaissantes envers l’AI. Pour illustrer cette catégorie, Isabelle Probst cite l’exemple d’une personne qui a dû arrêter son métier dans la restauration pour des raisonsde santé physique et qui a pu retrouver un emploi après avoir suivi une formation qualifiante proposée par l’AI.

Pour les personnes «pacifiées», le parcours était un peu en deux parties. Au début, elles étaient en désaccord avec ce que l’AI ou le prestataire leur proposait, mais elles ont par la suite pu trouver des espaces de négociations. Elles ont de grosses critiques à formuler sur la manière dont elles ont été traitées mais, au final, malgré les épreuves et les conflits, elles sont plus ou moins satisfaites de ce qui s’est passé.

Enfin, les «rebelles» tirent un bilan négatif de l’épreuve, cette dernière étant vue comme un vrai parcours du combattant. On peut les décrire comme des personnes qui ne sont pas d’accord avec la position qu’on leur attribue, avec le parcours par lequel elles doivent passer. Elles critiquent les mesures proposées par l’AI parce que ces dernières ne correspondent pas à la représentation qu’elles ont d’elles-mêmes et contredisent leur sens de la justice. Il convient de noter que, dans ce groupe, on trouve des personnes pour qui les mesures sont encore en cours et qui éprouvent donc une grosse incertitude sur ce qu’elles vont devenir.

Il est intéressant de constater que les 33 personnes interrogées ne se répartissent pas de manière équitable dans ces trois catégories. La moitié du peloton est formée de «rebelles», le tiers de «pacifiés» et quelques personnes sont «bien disposées»!

Céline Perrin ajoute que les profils des personnes dans chaque catégorie sont très différents et que l’équipe de recherche n’a pas trouvé de raison unique permettant d’expliquer pourquoi des personnes se trouvent dans une catégorie plutôt que dans une autre. Bien sûr, comme les 33 personnes interviewées ne constituent pas un échantillon représentatif, on ne peut pas en tirer de conclusion statistique sur l’ensemble des personnes ayant suivi des mesures de réadaptation entre 2013 et 2016.

Des formations imposées qui ne font pas forcément sens

Il convient aussi d’ajouter que ces catégories décrivent le discours tenu à un instant T, c’est-à-dire le jour de l’entretien. On peut tout à fait imaginer que certaines personnes «rebelles» seraient plutôt «pacifiées» si on les réinterrogeait aujourd’hui, et vice-versa. Enfin, on peut également imaginer que les personnes fâchées avec l’AI étaient plus intéressées à participer à la recherche que celles qui ont pu se réinsérer avec succès.

Au-delà de ces trois manières de vivre, les mesures proposées ou imposées par l’AI, sur quoi portent les critiques de ces 33 personnes à l’égard de l’AI ou de ses prestataires? Monika Piecek explique que le premier type de critiques concerne le nouveau choix professionnel, c’est-à-dire le choix de la position que la personne va dorénavant occuper dans la société. Cette décision ne correspond pas toujours aux intérêts et aux affinités de la personne. Dans certains cas, l’AI va estimer que la personne n’a pas assez de chances de trouver un emploi sur le marché du travail avec la formation qu’elle souhaite faire et va lui imposer une autre formation qui ne fait pas forcément sens pour la personne elle-même.

Le second groupe de critiques, en lien avec le premier, a trait à l’évaluation du taux d’invalidité. Et ça peut aller dans les deux sens. Parfois, la personne souhaite et pense pou- voir travailler davantage que le taux décidé par l’AI, parfois c’est l’inverse.

Une troisième catégorie de critiques, assez fréquente, se rapporte au fonctionnement de l’assurance, de l’administration, au temps d’attente et au contact avec les employés. Les gens se sentent parfois pris dans une machine administrative qu’ils ne comprennent pas.

Le dernier ensemble de critiques porte sur la manière dont l’AI et la société considèrent l’invalidité et le handicap. Les gens se demandent: «Pourquoi dans notre société classe-t-on les gens comme valides ou invalides?» Ils ont l’impression que l’emploi est survalorisé, tandis que les rentiers sont considérés comme des fardeaux.

Il y aurait encore beaucoup à dire sur cette recherche passionnante. Nous invitons les lectrices et les lecteurs curieux à guetter les articles scientifiques que publiera prochainement le quartette Piecek-Tabin-Perrin-Probst!I

* Article paru sous le tire original «AI et réadaptation: le parcours des assurés» dans Diagonales n° 123, mai-juin 2018, bimestriel du Groupe d’accueil et d’action psychiatrique, www.graap.ch/ ‘Haute Ecole de travail social et de la santé, EESP, Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-50). 2 HESAV, Haute Ecole de Santé Vaud, Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale (HES-50).

(lematin.ch)

Le Conseil d’État veut baisser l’imposition des bénéfices à 13,72%, contre 19,86% actuellement et mettre en œuvre de fortes mesures sociales.

Le Conseil d’Etat fribourgeois a présenté sa stratégie de mise en oeuvre cantonale de la réforme de la fiscalité des entreprises Projet fiscal 17 (PF17), qui succède à la RIE III. Cette version remaniée, qui devrait entrer en vigueur en 2020, inclut notamment des mesures sociales renforcées.

«Cette réforme se veut cohérente et équilibrée, entre d’une part les mesures fiscales et les mesures sociales d’autre part», a résumé lundi devant la presse le président du Conseil d’Etat Georges Godel. «Elle doit garantir la compétitivité économique du canton, tout en assurant une égalité de traitement entre les entreprises».

Taux d’imposition maintenu

Par rapport à la version initiale de mise en oeuvre de la RIE III, rejetée dans les urnes au niveau national en février 2017, ce projet maintient un taux d’imposition des bénéfices à 13,72%, contre 19,86% actuellement, plaçant Fribourg en 16e position en comparaison intercantonale. Le taux de l’impôt cantonal sur le capital passera lui de 0,16% à 0,1%.

En outre, le Conseil d’Etat va mettre en oeuvre une motion demandant l’imputation de l’impôt sur le bénéfice à l’impôt sur le capital. L’instauration d’une «patent box» (imposition privilégiée des revenus des brevets) permettra, à certaines conditions, le dégrèvement de 90% des bénéfices provenant des brevets. Les frais de recherche et développement pourront être déduits à hauteur de 150%.

Afin de limiter des pertes fiscales trop importantes à cause de ces instruments, le Conseil d’Etat propose toutefois de limiter ces réductions à 20% du bénéfice. Enfin, l’imposition partielle des dividendes se situera entre 50 et 70%.

Mesures sociales

Dans un souci d’équilibre, «des mesures sociales fortes seront déployées», promet le Conseil d’Etat. Celles-ci seront renforcées à hauteur de 30 millions de francs, dont 22 millions financés par les entreprises. Les allocations familiales augmenteront notamment de 240 francs par année et par enfant – soit le double du projet initial – pour un montant d’environ 15 millions de francs par an.

Une somme annuelle de 5,2 millions sera affectée à l’accueil extra-scolaire, pour la création de places de crèches, mais aussi la réduction des tarifs des structures d’accueil, ainsi que des assistants parentaux. L’inclusion de personnes en situation de handicap sera également favorisée.

Le même montant est prévu pour le soutien à la formation professionnelle, ainsi qu’à l’intégration des jeunes et des chômeurs de plus de 55 ans dans le monde du travail. Ces mesures seront financées par une taxe sociale calculée sur l’impôt cantonal de base sur le bénéfice.

Enfin, quelque 5 millions de francs par an seront consacrés à une augmentation des subventions pour le paiement des primes d’assurance maladie.

Communes touchées

Les coûts du projet sont estimés à environ 40 millions de francs pour le canton et à 33 millions pour les communes et les paroisses. Ces dernières bénéficieront pendant 7 ans d’une compensation partielle de leurs pertes de recettes fiscales, à hauteur de 9,6 millions par an au minimum.

Le montant pourra être ajusté jusqu’à 15 millions au maximum, en fonction de la part de l’impôt fédéral direct supplémentaire encaissée par le canton. La situation des communes pourra être réexaminée annuellement. Le peuple fribourgeois devra par ailleurs se prononcer sur ces compensations financières, «vraisemblablement en mai prochain», a précisé M. Godel.

Ce «dossier-clé» pour Fribourg avance parallèlement à celui des Chambres fédérales, qui devraient terminer d’ici à fin septembre leurs travaux. Le Conseil des Etats a largement accepté le PF17, demandant toutefois que pour chaque franc perdu, un franc soit versé dans les caisses de l’AVS. Le Conseil national doit encore se prononcer.

Selon la teneur du texte adopté au niveau fédéral, des adaptations de la stratégie cantonale sont encore possibles, a précisé le Conseil d’Etat. Celui-ci adoptera normalement le message de mise en oeuvre en octobre prochain. Le Grand Conseil se prononcera lui d’ici à la fin de l’année.

(ats)

Le Conseil fédéral ouvre aujourd’hui la consultation du paquet législatif censé apporter du soulagement aux proches aidants, en particulier à ceux et celles qui ont en plus une activité professionnelle. Avec l’objectif de représenter les intérêts des proches aidants au niveau national, la « Communauté nationale d’intérêts en faveur des proches aidants » a été fondée par des organisations qui œuvrent déjà en faveur des proches aidants.

Chaque jour, 1,9 millions de personnes en Suisse soutiennent, aident et accompagnent un enfant ou un adulte. Une grande proportion d’entre eux est aussi active au plan professionnel. Ils et elles sont alors confrontés à des difficultés pour concilier leur double engagement. Le projet législatif annoncé par le Conseil fédéral pour soulager les proches aidants est attendu avec impatience par toutes les organisations, associations et ligues actives en faveur des proches aidants.

En créant la première « Communauté nationale d’intérêts en faveur des proches aidants » (ou CI-Proches aidants),la Croix-Rouge Suisse, la Ligue suisse contre le cancer, Pro Infirmis, Pro Senectute Suisse et Travail.Suisse s’engagent en faveur des intérêts des proches aidants au niveau national. Les organisations fondatrices se préoccupent déjà des proches aidants au quotidien, que ce soit par des offres de décharge, des informations ou des conseils directs.

S’appuyant sur un large réseau d’experts, le premier objectif de la nouvelle communauté d’intérêt est d’évaluer et de prendre position sur les modifications législatives soumises à la consultation jusqu’au 19 octobre 2018. Chacun de ses membres est aussi invité à formuler une position correspondant aux préoccupations sectorielles qui lui sont propres.