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(ats)

La Suva fête ses 100 ans le 1er avril. L’assurance, approuvée dans les urnes en 1912 et entrée en activité en 1918 alors que régnaient de fortes tensions, fait figure de plus ancienne grande oeuvre sociale de Suisse et de modèle pour le partenariat social.

L’entreprise ferroviaire BLS assure ses employéa à la Suva depuis 100 ans / Photo: Keystone

La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva) siège à Lucerne depuis ses débuts. Elle a toutefois fêté son centenaire mercredi à Spiez (BE), au siège de l’entreprise ferroviaire BLS. Celle-ci assure en effet ses employés à la Suva depuis 100 ans.

Lors de la cérémonie, Gabriele Gendotti, président du Conseil de la Suva, a rappelé les problèmes auxquels était confrontée la Suisse pendant l’industrialisation. Les gens étaient devenus plus mobiles et l’entraide entre les familles s’est dissoute.

« Laissez-faire » dans les entreprises

Un certain « laissez-faire » régnait au sein des entreprises. Si un travailleur ne pouvait plus travailler à cause d’un accident, lui et sa famille tombaient dans la pauvreté. Il n’existait pas encore de filet social.

Avec la loi sur les fabriques de 1877, une première protection des travailleurs a été mise en place. Elle limitait le temps de travail à onze heures par jour et prévoyait une assurance responsabilité civile privée pour les propriétaires d’entreprises.

Après un premier échec dans les urnes en 1900, le peuple approuve finalement la mise en place d’une assurance accident obligatoire en 1912. La Suva ne faisait malgré tout pas l’unanimité.

Structure paritaire

Ses détracteurs craignaient un monstre de bureaucratie sous-tirant l’argent des caisses des entrepreneurs, a raconté M. Gendotti. C’est pourquoi la nouvelle assurance a été fondée à l’extérieur de l’administration en tant que structure indépendante de droit public.

Sa particularité: elle était administrée par les personnes qu’elle concernait, à savoir les entrepreneurs et les travailleurs. Les employeurs, les employés et la Confédération ont réussi, dans un contexte explosif, pendant la première guerre Mondiale et à quelques mois de la Grève générale, quelque chose qui perdure jusqu’à aujourd’hui, a souligné M. Gendotti.

Ce partenariat social est encore en vigueur aujourd’hui. Le Conseil de la Suva est composé de huit représentants de la Confédération, de 16 représentants des employés et autant des employeurs. Tous s’accordent pour dire que la sécurité des travailleurs va dans l’intérêt de toutes les parties, écrit la Suva dans un communiqué.

Aujourd’hui, 128’000 entreprises employant 2 millions de personnes sont assurées auprès de la Suva pour les accidents et maladies de travail. Les chômeurs et les personnes faisant du service militaire y sont également assurés.

Plus d’accidents de loisirs

La Suva mise beaucoup sur la prévention. Contrairement à avant, les employeurs et les employés reconnaissent désormais qu’ils portent une part de responsabilité pour éviter les accidents, a constaté le directeur de l’assurance Felix Weber.

Autre évolution loin de l’ère de l’industrialisation. Les accidents ne se produisent plus seulement sur le lieu de travail. Depuis les années 1980, les accidents se produisent plus souvent pendant lesloisirs que dans le cadre professionnel. Cela sera peut-être le thème principal du bicentenaire, a conclu M. Weber.

(nxp/ats)

Alors que le Parlement vient de légiférer en matière de surveillance, la Suva informe qu’elle ne fera pas appel à plus de détectives.

La caisse nationale d’assurance accidents Suva n’entend pas augmenter le nombre d’observations d’éventuels fraudeurs. Elle n’engagera pas non plus de détectives supplémentaires, promet son président alors que le Parlement vient d’adopter la base légale qui faisait défaut à la Suisse en matière de surveillance.

«Nous maintiendrons le nombre d’observations entre dix et quinze par an», assure le président de la direction de la Suva Felix Weber jeudi dans Le Temps, rappelant que l’augmentation des contrôles a un coût. «L’effet est aussi préventif à travers le signal que nous envoyons au marché», ajoute-t-il.

Bases légales trop vagues

En 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a rappelé la Suisse à l’ordre, donnant raison à une Zurichoise espionnée par des détectives engagés par son assurance. Les bases légales ont été jugées trop vagues pour une surveillance qui enfreint le droit au respect de la vie privée et familiale.

La Suva et les offices d’assurance invalidité ont alors suspendu leur recours aux détectives privés, le temps que le Parlement légifère.

(nxp/ats)

Le Parlement a adopté une loi permettant aux assurances sociales d’engager des détectives en cas de soupçons. Des citoyens n’en veulent pas.

Un groupe de citoyens lance le référendum contre la loi permettant aux assurances sociales de surveiller les éventuels fraudeurs. Dans un premier temps, ils entendent collecter 5000 signatures sur Internet.

Selon la loi adoptée l’an dernier, les assurances sociales pourront avoir recours à des détectives pour traquer les fraudeurs.Photo: Keystone

Le Parlement a adopté la loi lors de la session de printemps. Elle permet aux assurances sociales d’engager des détectives, en cas de soupçon, pour débusquer d’éventuels abus. Ces dispositions sont non seulement valables pour l’assurance invalidité, mais aussi pour les assurances accidents, maladie et chômage.

Traceurs GPS

Outre les enregistrements visuels et sonores, le projet permet des techniques de localisation de l’assuré, comme les traceurs GPS fixés sur une voiture. A la différence des enregistrements, l’autorisation d’un juge sera nécessaire dans ces cas.

Des drones pourraient également être utilisés, à condition qu’ils servent à la géolocalisation et non à une observation. La surveillance ne sera pas limitée à l’espace public, comme les rues ou les parcs. Elle sera effectuée aussi dans des lieux visibles depuis un endroit librement accessible, par exemple un balcon.

Suspicion générale

Le PS et les Verts jugent disproportionnées les mesures prévues. Le groupe d’opposants parle de «coup politique» des grandes assurances: la loi met la population sous suspicion générale, violant gravement la sphère privée. Des chiffres de 2016 montrent qu’une surveillance sur trois de rentiers AI était infondée.

Jusqu’ici, aucun référendum n’avait été annoncé. Le délai pour recueillir les 50’000 signatures nécessaires, publié mardi dans la Feuille fédérale, court jusqu’au 5 juillet. Le groupe d’opposants recourt dans un premier temps à la plateforme de collecte en ligne wecollect.