(CFF)
Communiqué de presse du 8 mars 2018
Le 6 mars 2018, le Tribunal administratif fédéral a décidé que les CFF sont autorisés à transporter des voyageurs à bord de tous leurs nouveaux trains duplex pour le trafic grandes lignes.
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) retire l’effet suspensif du recours de l’organe faîtier des associations de personnes handicapées, également pour les trains dont la production n’est pas encore terminée. Les CFF saluent la décision du TAF: comme les nouveaux trains duplex pour le trafic grandes lignes transportent des voyageurs avec succès depuis le 26 février 2018, les CFF peuvent à présent utiliser tous les nouveaux trains duplex pour le trafic grandes lignes sur des tronçons choisis, une fois que leur construction est terminée. Cette décision ouvre la porte à leur mise en service progressive. La mise en service de ces nouveaux trains permet de remplacer du matériel roulant ancien et d’offrir à notre clientèle un confort accru. Dans son jugement, le TAF considère que la mise en service du nouveau matériel roulant n’entraîne aucun préjudice pour les personnes avec un handicap. Par rapport au matériel roulant plus ancien, ces nouveaux trains représentent une amélioration.
Cette décision fait suite à une décision incidente du 14 février 2018, dans laquelle le tribunal a retiré l’effet suspensif du recours pour six véhicules (deux IC200, deux IR200 et deux IR100).
Les CFF vont à présent tester le fonctionnement et la fiabilité de ces trains dans le cadre de l’exploitation quotidienne, avant leur mise en service définitive au changement d’horaire de décembre 2018. Dans un premier temps, ces trains seront utilisés comme InterRegio sur le tronçon Zurich–Berne et /ou comme RegioExpress sur le tronçon Zurich–Coire. Les nouvelles rames seront ensuite introduites de manière échelonnée sur la ligne Saint-Gall–Berne–Genève Aéroport et sur d’autres lignes InterCity.
Les CFF ouverts au dialogue en vue de trouver des solutions
En janvier, l’organisation de personnes handicapées Inclusion Handicap a recouru contre l’autorisation d’exploitation temporaire délivrée à la fin novembre 2017 par l’Office fédéral des transports (OFT) pour les trains duplex grandes lignes. Le 2 février 2018, les CFF ont, de leur côté, demandé au tribunal d’autoriser le transport de voyageurs par le nouveau train duplex sans restriction sur le fond, et de retirer en conséquence l’effet suspensif.
Le 14 février 2018, le tribunal a autorisé la mise en service de six véhicules et rejeté les prétentions à des mesures provisionnelles émanant de l’organisation recourante. Le train duplex grandes lignes peut ainsi circuler avec des voyageurs à son bord depuis le 26 février 2018. La décision du 6 mars 2018 donne entièrement suite à la requête des CFF. Conformément à l’autorisation provisoire de l’OFT, les trains duplex grandes lignes peuvent ainsi être utilisés jusqu’au 30 novembre 2018. Le tribunal a suivi les arguments des CFF, considérant qu’il existe un intérêt public supérieur à la mise en service du train duplex grandes lignes.
Les CFF saluent cette décision incidente. Au fond, le TAF n’a pas encore décidé si les trains duplex grandes lignes doivent être adaptés conformément à la loi sur l’égalité pour les handicapés, ni de quelle manière.
Depuis le début, les organisations de défense des handicapés sont étroitement impliquées dans le projet. Elles ont été associées à la conception du véhicule. Au premier semestre 2011 déjà, ces organisations ont visité la maquette en bois grandeur nature du train. Elles ont pu y accéder, en fauteuil roulant, et faire part de leurs commentaires. La pente de la rampe du train est la même que sur la maquette et, de l’avis des CFF, elle est conforme aux normes en vigueur. En 2011, aucun reproche n’a été formulé au sujet de l’emplacement de la rampe.
Les CFF restent ouverts au dialogue avec les organisations de personnes handicapées en vue de trouver des solutions.
Les CFF prennent très au sérieux le thème de l’égalité pour les handicapés. À bien des égards, les CFF dépassent même les exigences légales et les normes appliquées dans les pays voisins/l’UE. Ils investissent des sommes importantes dans l’accessibilité de leur matériel roulant et dans des aides à l’accès complémentaires lorsque c’est nécessaire. Ainsi, les CFF ont mis en place le Call Center Handicap, qui aide les voyageurs à mobilité réduite dans la planification et la réalisation de leur voyage en train.
Les voyageurs en fauteuil roulant, mais aussi les personnes handicapées moteur, malvoyantes ou souffrant d’un handicap mental bénéficient ainsi gratuitement d’une aide pour monter et descendre du train. Rien qu’en 2017, plus de 142 000 interventions ont été réalisées, pour un montant de près de 9 millions de francs. Actuellement, 78% des relations sont accessibles en fauteuil roulant, que ce soit de manière autonome ou avec l’assistance de notre personnel. À la fin 2017, plus de la moitié des gares CFF étaient accessibles à tous, accueillant ainsi 76% des voyageurs 76% des voyageurs.
