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L’AI avait refusé de payer une opération de reconstruction mammaire à une jeune fille atteinte de malformation. Avec raison, selon le Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral soutient la position de l’assurance-invalidité qui refusait la prise en charge d’une opération de reconstruction mammaire chez une jeune fille. Cette dernière était atteinte d’une malformation congénitale des seins.

Infirmités psychiques et physiques

Entre 2013 et 2015, l’office de l’assurance invalidité (AI) du canton de Genève a refusé à plusieurs reprises de prendre en charge une opération de reconstruction mammaire chez une jeune fille. Cette dernière est atteinte de plusieurs infirmités congénitales psychiques et physiques qui ont justifié diverses interventions de l’AI.

Cette dernière a accepté de rembourser des prothèses externes mais a refusé de payer une intervention chirurgicale. La mère de la jeune fille a attaqué cette décision devant la Cour de justice de Genève qui a admis ses prétentions en se fondant sur deux expertises dressées par un gynécologue et par un psychiatre. L’AI a recouru au Tribunal fédéral (TF) contre ce jugement.

Dans un arrêt rendu public mercredi, le TF donne raison à l’assurance sociale. Constatant que la malformation dont souffrait la jeune fille ne figurait pas dans la liste des infirmités congénitales donnant droit à des prestations de l’AI, les juges genevois avaient suivi l’avis des experts selon lequel l’aptitude à se former et à exercer une activité lucrative était influencée négativement par une malformation des seins.

La Cour de justice relevait en particulier que l’assurée présentait un trouble d’ordre autistique entravant les capacités adaptatives et générateur de stress et d’angoisse. Dans ce contexte, la malformation mammaire exacerbait le stress et avait un impact important sur sa disponibilité psychique et, partant, sur sa scolarité.

Un facteur parmi d’autres

Pour les juges de Mon Repos, ces considérations ne suffisent pas à établir que l’opération était directement nécessaire pour améliorer la capacité de gain de la jeune fille. Vu les infirmités congénitales dont elle souffre, la malformation mammaire n’est qu’un facteur parmi d’autres contribuant à sa fragilité psychique. L’expertise psychique relève d’ailleurs que les difficultés scolaires et sociales de l’assurée découlent bien plus du trouble autistique dans son ensemble.

Le TF conclut donc que, si l’intervention pouvait s’avérer positive pour la santé psychique de la jeune fille, elle n’assurait pas une amélioration importante et durable de sa capacité de gain. Elle ne peut donc pas être considérée comme une mesure médicale à la charge de l’AI au sens de la loi.

Le jugement de la Cour de justice est annulé et la cause lui est renvoyée pour décision sur les frais et dépens. (arrêt 9C_469/2017)

Source: nxp/ats

Un homme en chaise roulante, âgé de 72 ans, est tombé dans le lac de Constance, mercredi après-midi à Romanshorn (TG). Grièvement blessé, il a été héliporté à l’hôpital.

On ignore pour l’instant les raisons de sa chute.

Un passant a donné l’alerte peu avant 15h, indique la police thurgovienne. Les policiers ont pu extraire de l’eau le malheureux qui avait chuté dans le port de Romanshorn.

Ils ont effectué les premiers gestes de réanimation avant que l’hélicoptère ne transporte le septuagénaire à l’hôpital ou il est décédé mercredi soir des suites de ses blessures. La police a lancé un appel à témoins.

Source nxp/ats

(Arc Hebdo)

En Suisse, les personnes situation de handicap Physique ou psychique ont la possibilité de suivre une formation professionnelle ou une formation en école grâce à des mesures de compensation et à des aménagements spécifiques. Si elles satisfont aux exigences cognitives et techniques de la profession envisagée, les personnes en situation de handicap peuvent effectuer une formation professionnelle. Elles ont le droit de bénéficier d’aménagements particuliers sur le lieu de travail et à l’école professionnelle.

Démarches à accomplir
Pour pouvoir bénéficier de mesures de compensation, la personne handicapée doit faire une demande auprès des services cantonaux de formation professionnelle dès le début de la formation: adresses.

Les coûts générés par les mesures mises en place sont pris en charge par l’assurance -invalidité. Les demandes de renseignements sur les prestations et la demande de prise en charge doivent être adressées à l’office cantonal de l’assurance-invalidité. Le handicap se présente sous la forme d’une déficience corporelle, ou psychique qui empêche la personne atteinte d’accomplir certaines activités de la vie quotidienne ou de la pratique professionnelle ou qui provoque la gêne lors de ces activités

Exemple de handicaps:
Malvoyance et cécité, malentendance et surdité, dyslexie et dyscalculie, dyspraxie,paralysie médullaire, handicap psychique, trouble du spectre autistique, trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité TDA(H) Une liste des associations membres d’Agile, actives dans le domaine du handicap, est fournie sur agile.ch. Le site fournit aussi d’autres liens utiles. Voir également le site inclusion-handicap.ch

Mesures de compensation
La compensation des désavantages à l’intention des personnes handicapées est inscrite dans la loi. Les responsables de formation sont tenus de mettre en place des aménagements dans la formation et sur le lieu de travail en faveur des personnes atteintes dans leur santé. Les mesures de compensation des désavantages peuvent prendre diverses formes:conditions de travail particulières mise à disposition de supports et d’aides. Elles doivent être adaptées à chaque cas particulier et permettre à la personne de pouvoir exercer l’activité souhaitée malgré certaines déficiences.

Autres filières de formation possibles
Les personnes qui ne sont pas en mesure de suivre une formation professionnelle initiale avec CFC ou AFP, peuvent envisager une formation pratique (FPra) et obtenir une attestation. INSOS fournit plus d’informations sur la formation pratique: insos.ch. Certains organismes, comme Insieme, proposent une intégration professionnelle avec un encadrement spécifique: insieme.ch. Dans tous les cantons, des mesures de transition existent pour des jeunes en difficulté lors du passage à une formation secondaire. Formation en école: les personnes en situation de handicap désirant entreprendre une formation en école ou des études dans une haute école ont droit à des mesures particulières permettant d’atténuer les effets du handicap, par exemple des aménagements de la salle pour accueillir un fauteuil roulant ou des conditions facilitant le déroulement d’un examen (utilisation d’un ordinateur adapté, accompagnement par un interprète, prolongation de la durée de l’épreuve).

Obstacles architecturaux
Actuellement, les obstacles sont encore nombreux. Dans la plupart des établissements, des solutions commencent à se mettre en place. Les personnes en situation de handicap doivent néanmoins prendre les devants et informer de leurs besoins pour obtenir les aménagements nécessaires. Les démarches Contacter la personne responsable de la formation ou le décanat dès que la filière d’études a été choisie. Discuter des meilleures solutions pour trouver les aménagements requis et pouvoir suivre le cursus dans de bonnes conditions. Selon le soutien proposé, il peut aussi être utile de contacter les professeurs, assistants et responsables de bibliothèque. Certaines institutions de formation ont mis en place un service spécifique ou ont désigné une personne de contact pour conseiller les élèves et étudiants en situation de handicap.

Handicap
Selon le handicap, diverses solutions peuvent être mises en place. Des indications et des adresses de contact spécifiques par handicap sont fournies sur le site hautesecolessansobstacles.ch

Aménagements
Les établissements publics ont l’obligation de trouver des aménagements pour atténuer les effets du handicap et des mesures pour compenser les inégalités. Chaque mesure doit être adaptée aux besoins de la personne handicapée. Si la personne handicapée rencontre des difficultés pour faire valoir ses droits, elle peut trouver conseil et soutien auprès du service de conseil juridique d’Inclusion Handicap qui intervient pour trouver des solutions avec les prestataires de formation. Accès aux hautes écoles: des informations détaillées sur l’accès des personnes en situation de handicap aux hautes écoles sont disponibles sur le site hautesecolessansobstacles.ch, ainsi que uniability.ch.

Le temps d’une soirée, TEDxSion offre un micro, une scène aux esprits brillants pour partager leurs idées, expériences et projets innovants dans les domaines les plus variés.
l’Association MaRaVal maladies rares valais fait partie des 3 finalistes…

Vous pouvez soutenir l’Association MaRaVal en votant et en diffusant le lien du concours auprès de votre réseau jusqu’au jeudi 25 janvier 2018.

Merci de votre soutien.

Lucerne a décidé de réduire drastiquement l’imposition des entreprises. Les effets sont très concrets. De la police qui ne peut intervenir sur un cambriolage à la prise en charge réduite des handicapés, les prestations se raréfient.

Depuis une dizaine d’années, avec le soutien de sa population, le canton de Lucerne a progressivement fait passer son taux d’impôts sur les sociétés à 12,3%, le plus bas de Suisse.

Commissariats et écoles fermées

Défendues notamment par le conseiller d’Etat en charge des Finances, Marcel Schwerzmann, ces réformes ont produit des effets considérables en termes de prestations publiques. Contraint d’économiser, l’Etat a dû par exemple supprimer une semaine d’école en 2016.

Du côté de la police aussi, il a fallu faire des choix. Ainsi, quand Fritz Baumann, un retraité que Mise au Point a rencontré, a appelé la police pour signaler une tentative de cambriolage, il lui a été répondu qu’aucune patrouille n’était disponible. Un cas loin d’être isolé: en trois mois, les forces de l’ordre n’ont pas pu réagir à 500 appels.

Cliquez sur l’image pour voir ou écouter la Vidéo de Mise au Point – Publié dimanche 21 janvier 2018 à 20:09

En effet, comme l’explique Federico Domenghini, président du syndicat de la police du canton, « les patrouilles de police ont été réduites pendant la semaine » et « les postes de police sont fermés pendant le week-end ».

Les handicapés touchés

Die Rodtegg, une institution pour personnes handicapées, doit aussi faire des économies. Les parents ne peuvent plus s’appuyer sur l’établissement pendant les vacances scolaires et durant les nuits. Une situation qui révolte Michael Ledergerber, père de deux filles handicapées.

« En tant que parents et couple, ce temps était très important pour récupérer et reprendre des forces », affirme-t-il. Au ministre des Finances qui estime que ces dépenses ne sont pas prioritaires, il rétorque: « mettez-vous à notre place, une semaine, deux jours, ou même une journée. »

Des cordons bleus en seringue à tous les repas

Luitgardis Sonderegger-Müller, directrice de l’insitution die Rodtegg, craint que les effets des coupes ne s’arrêtent pas là. A l’avenir, elle imagine qu’il faille par exemple réduire le temps des repas. Pour un repas normal, « il faut du temps, cuillère après cuillère, mais [le patient] ressent le goût de la nourriture », plus de trente minutes en fait. La solution pour économiser? L’alimentation par sonde. Des cordons bleus en seringue, la méthode est déjà utilisée. La directrice ne peut imaginer devoir la généraliser.

Globalement, ce sont tous les temps de soin qui sont menacés. Le tableau futur l’inquiète. « On lèvera le premier, on le mettra contre le mur, puis le deuxième » et ainsi de suite, « le moyen-âge » pour Luitgardis Sonderegger-Müller.

Des pertes sous-estimées

Ces coupes et leurs conséquences n’entament en rien l’enthousiasme de Marcel Schwerzmann, grand argentier du canton. « Ces cinq dernières années, nous avons créé 10’000 postes de travail supplémentaires, c’est un excellent résultat », affirme-t-il. Le taux de chômage est resté stable juste en dessous de 2 points entre 2012 et 2017.

Son département nous a, de plus, transmis les chiffres témoignant d’une augmentation du nombre de sociétés dans le canton. Des chiffres qui nourrissent l’optimisme de Marcel Schwerzmann, qui espère « accroître les recettes fiscales », en élargissant le nombre de contributeurs.

Un effet sur lequel il compte déjà depuis plusieurs années, en vain. Dans un rapport publié fin 2011 qu’il a co-signé au nom du Conseil d’Etat, on découvre les projections de revenus du canton. Pour les années 2013, 2014 et 2015, les rentrées d’argent liées aux sociétés ont été surévaluées de 20% (67 millions) par rapport aux recettes finalement récoltées – avec une surévaluation de 35% pour 2015.

Les services lucernois ont aussi omis d’envisager la baisse du financement par la Confédération, via la péréquation financière. Cette baisse est liée à l’élargissement de l’assiette fiscale lucernoise et au fait que la péréquation ne doit pas favoriser le dumping fiscal. Ce défaut d’anticipation se chiffre au-delà de 100 millions de francs.

Ces chiffres n’entament pas la confiance de la majorité des Lucernois. Lors des dernières votations populaires, ils ont soutenu les mesures d’austérité. Le ministre des finances a déjà annoncé de nouvelles économies pour l’année prochaine.

Source:rts.ch