On ne peut pas espionner les personnes à l’AI

Il n’y a aucune base légale suffisamment claire et détaillée permettant d’observer les bénéficiaires d’une rente AI. Le Tribunal fédéral l’indique pour la première fois dans un arrêt diffusé mercredi.

Sa décision tombe quelques mois après un verdict de la Cour européenne, qui avait donné raison, non pas à une assurée AI, mais à une Zurichoise de 62 ans, qui avait été espionnée par son assurance accidents.

Les juges de Strasbourg étaient arrivés à la conclusion que la surveillance secrète avait porté atteinte au droit au respect de la vie privée. Même si la surveillance s’était cantonnée aux lieux publics, la convention était applicable du fait que les enquêteurs avaient agi de manière systématique.

Dans son arrêt, le TF rappelle cette toute récente jurisprudence de Strasbourg. Il juge qu’une base légale suffisante fait défaut en droit suisse tant pour l’assurance accidents que pour l’assurance invalidité.

Rente supprimée malgré tout

Le cas concerne le bénéficiaire d’une rente AI, qui avait été surveillé pendant quatre jours en l’espace de deux semaines, chaque fois entre cinq et neuf heures par jour. Sur la base des résultats de la surveillance, une nouvelle expertise psychiatrique avait été mise en œuvre avant que l’AI ne supprime le droit à la rente, une décision confirmée par le Tribunal administratif de Zoug.

Même s’il parvient à la conclusion qu’il n’y a pas de base légale suffisante pour une surveillance, le TF conclut néanmoins que la suppression de la rente AI est, dans son résultat, conforme au droit.

L’intérêt public à pouvoir utiliser les moyens de preuve recueillis l’emporte sur l’intérêt privé de la personne concernée, d’autant que le bénéficiaire de la rente AI n’a été surveillé que sur le domaine public. L’observation a été mise en oeuvre en raison de doutes concrets. Elle a été limitée à quatre jours en l’espace de deux semaines et a duré chaque fois entre cinq et neuf heures.

Initiative déposée

Par conséquent, juge le TF, le bénéficiaire n’a subi qu’une atteinte relativement modérée à son droit au respect de la vie privée. L’intérêt public à empêcher les abus dans les assurances doit prédominer en l’espèce, conclut Mon Repos.

La décision de Strasbourg pourrait aboutir à l’adoption de nouvelles règles légales. Une commission du Conseil national a décidé en janvier dernier de soutenir le dépôt d’une initiative du Conseil des Etats pour permettre aux assureurs de recourir à des détectives privés. (arrêt 9C_806/2016 du 14 juillet 2017)

Source: ats

Les appartements sans obstacles sont rares

Un logement sur dix-sept a été déclaré comme accessible aux fauteuils roulants en 2016 dans sept grandes villes de Suisse allemande alors que la situation n’est pas forcément meilleure dans le Jura.

Les personnes en chaise roulante ont toujours de la peine à trouver un appartement adapté à leur handicap. Une analyse de comparis.ch a révélé dernièrement que seulement un logement sur dix-sept était déclaré accessible au fauteuil roulant en 2016 dans sept grandes villes de la partie suisse allemande. Aucun chiffre n’existe pour le canton du Jura, mais la situation ne semble pas être meilleure.

Les données publiées par le comparateur en ligne suisse ne surprennent pas Luc Bron. « Nous nous rendons bien compte, lors de visites ponctuelles ou quand nous sommes alertés par des personnes handicapées, que la plupart des appartements ne répondent pas à la loi de 2004 », explique cet employé de Pro Infirmis Jura. Cette loi prévoit depuis treize ans que des mesures soient prises afin d’éliminer les inégalités qui frappent les personnes qui souffrent d’un handicap, notamment en construisant des logements adaptables en cas de handicap. « Il n’y a pas de contrôles, dans le canton du Jura, à la fin des travaux pour savoir si les appartements sont conformes au permis de construire et s’ils respectent la législation », affirme encore Luc Bron.

Pourtant, les logements adaptables ne sont pas très différents d’un appartement « classique » et ne font pas dépenser plus d’argent aux propriétaires. « Un appartement, dit adaptable, doit pouvoir être modifiable à moindre coût. L’AI prend en charge les travaux pour les personnes qui souffrent d’un handicap mais uniquement pour la cuisine et la salle de bains. Les autres pièces devraient directement être accessibles », souligne Luc Bron de chez Pro Infirmis Jura. D’ailleurs, chacun devrait pouvoir accueillir chez lui une personne en fauteuil roulant ou qui est atteinte d’un handicap.

Bienne moins pire que les autres

Les villes de Suisse alémanique sont à la traîne en matière de logements pour les personnes handicapées. Seuls 5.8% des appartements urbains sont adaptés aux fauteuils roulants. Bienne est toutefois la ville qui propose le plus d’appartements accessibles avec 6.8%. La ville où les logements adaptés sont les plus rare est celle de Bâle avec à peine 1.6%. A noter que l’enquête s’est basée sur les annonces d’appartements locatifs parues dans les 17 plus grandes plateformes immobilières de Suisse.

Concernant la Suisse romande, aucune analyse de ce genre n’est disponible pour l’instant mais Comparis est en train d’en réaliser une.

Source rfj.ch

Nick Vujicic, né sans bras ni jambes, attire 6500 personnes à Bienne

6’500 personnes ont rallié la patinoire de Bienne le 13 juillet 2017 pour écouter le témoignage de Nick Vujicic né sans bras ni jambes. Plus de 2’500 autres ont suivi l’une des 23 retransmissions en direct dans différentes villes de Suisse. Invité par la Société Biblique de Genève – Maison de la Bible (SBG), il a expliqué comment l’absence de membres lui avait permis de se poser des questions sur le sens de la vie.

Durant une heure et demie, Nick Vujicic a tenu en haleine son public pour son unique conférence en Suisse. Maniant tantôt l’humour, les anecdotes personnelles et les questions existentielles, il a témoigné avec authenticité comment il a trouvé un sens à sa vie, après être né sans bras ni jambes, il y 34 ans. «Je dois beaucoup à mes parents. J’ai eu la chance de grandir dans une famille qui m’aimait tel que j’étais.”

Et pourtant, l’amour et les encouragements de ses parents n’ont pas suffi pour donner un sens à sa vie. Après avoir affronté les moqueries, la dépression et des pensées suicidaires, il a embrassé la foi chrétienne à l’âge de quinze ans, et découvert que son parcours constituait une source d’inspiration pour des personnes de son entourage. Depuis, la foi joue un rôle majeur dans son existence.

Nick a eu l’occasion de parler avec une dizaine de chefs d’Etat ou de gouvernements, avec des richissimes interlocuteurs et mais aussi des victimes d’esclavage sexuel. “Ce n’est pas l’argent, le pouvoir, la force ou le fait de naître avec des jambes et des bras qui rend heureux”. C’est le sens que l’on donne à sa vie qui confère une dignité à l’individu.

“Pas de bras, pas de jambes, pas de limites”

Partout où il est invité, le jeune homme rassemble les foules. La raison? Il est parvenu à faire de son handicap sa force: “Pas de bras, pas de jambes, pas de limites”. Résilience, acceptation et dépassement de soi figurent au menu de chacune de ses conférences.

A dix-sept ans, il fonde Life without Limbs (la vie sans membres). A vingt-et-un an, il décroche un diplôme d’enseignant en comptabilité et en finances. Une belle revanche pour celui qui avait été exclu de l’école en raison de son handicap.

Nick Vujicic vit aujourd’hui en Californie. Marié et père de famille, il est également l’auteur de plusieurs livres à succès, dont quatre ont été traduits en français.

Invité pour les 100 ans de la Société Biblique de Genève

Nick Vujicic, né sans bras ni jambes témoigne de sa foi (photo flickr CC BY 2.0)

La venue Nick Vujicic en Suisse était organisée par son éditeur francophone, la Société Biblique de Genève – Maison de la Bible (SBG). Elle fête en 2017 un siècle d’édition de Bibles et d’ouvrages chrétiens. Pour son directeur, Jean-Pierre Bezin, “l’histoire de Nick Vujicic montre que le message de cet ouvrage millénaire change des vies encore aujourd’hui. Une belle façon de fêter notre jubilé”.

Source: cath.ch

Un assistant de marche intelligent améliore la réhabilitation

Un harnais mobile, suspendu au plafond, a été équipé d’un analyseur de mouvement intelligent qui favorise une réhabilitation individualisée à la marche chez des personnes souffrant de lésions à la moelle épinière, d’attaques ou d’autres troubles neurologiques affectant la marche.

Des scientifiques de NCCR Robotics à l’EPFL et à l’Hôpital universitaire de Lausanne (CHUV) ont développé un algorithme qui ajuste la manière dont un harnais mobile, suspendu au plafond, assiste des patients souffrant de lésions de la moelle épinière ou d’attaques. Dans une étude clinique portant sur plus de 30 patients, les scientifiques ont montré que les patients équipés de l’assistant de marche intelligent voyaient leurs capacités locomotrices immédiatement améliorées, leur permettant ainsi d’accomplir des activités de la vie quotidienne qui ne seraient pas possibles sans ce soutien. Les résultats sont publiés dans l’édition de juillet de Science Translational Medicine.

Lors des réhabilitations impliquant des désordres neurologiques ou des blessures, un défi majeur est d’apprendre au système nerveux à effectuer les mouvements corrects demandés. La perte de masse musculaire qui empêche les gens de marcher correctement, tout comme le câblage neurologique, doivent être entraînés à réapprendre la posture adéquate et les mouvements de la marche. Tant que le patient répète des mouvements non-naturels, le système nerveux persistera à se souvenir des mouvements incorrects.

L’idée qui sous-tend l’assistant de marche intelligent, c’est de promouvoir une démarche naturelle chez les patients, de manière à ce que le système nerveux apprenne à remarcher normalement. Des systèmes de soutien du poids du corps sont déjà utilisés en réhabilitation. Mais avec cette dernière étude, c’est la première fois qu’un tel système fonctionne de concert avec un algorithme, qui ajuste l’assistance à chaque patient.

Soulager le patient de son propre poids

L’algorithme est basé sur une observation minutieuse du patient lorsqu’il bouge, qui prend en compte des paramètres tels que le mouvement des jambes, la longueur du pas et l’activité musculaire. Sur la base de ces observations, l’algorithme détermine les forces à appliquer au tronc via l’assistant de marche intelligent, de manière à permettre des mouvements de marche naturels. Concrètement, soit cela soulage le patient de son propre poids, le pousse en avant et en arrière, et d’un côté et de l’autre, soit il s’agit d’une combinaison de ce qui précède, dans le but d’arriver à une posture naturelle. «Je m’attends à ce que cette plate-forme joue un rôle essentiel dans la restauration de la marche chez les gens souffrant de troubles neurologiques», dit Grégoire Courtine, neuroscientifique à l’EPFL et à l’Hôpital universitaire de Lausanne.

Voir ou écouter la démonstration (en anglais)

Les résultats de la recherche ont suscité le développement de l’assistant de marche intelligent de prochaine génération, appelé RYSEN, réalisé sous l’égide d’EUROSTARS, un projet de financement de l’Union européenne. La collaboration est européenne, avec des partenaires en Suisse et aux Pays-Bas, y compris l’EPFL, l’Université technique de Delft, Motek, la spin-off de l’EPFL G-Therapeutics, et le partenaire clinique SUVA à Sion.

Source: communiqué de l’EPFL du 19 juillet 2017

Le festival des Six Pompes accueille les personnes en situation de handicap (NE)

Nous avons le plaisir de vous informer de l’existence à La Plage des Six Pompes, d’un secteur « Plage Ouverte » accueillant les personnes en situation de handicap.

La Plage des Six Pompes est festival international des arts de la rue qui a lieu chaque année dans la vieille ville de La Chaux-de-Fonds. La 24e édition se déroulera du 30 juillet au 5 août 2017.

Plage Ouverte a été créée en 2016. Ce secteur propose de nombreuses prestations.

Entre autres :

-Lieu d’accueil
-Aide selon les besoins, par exemple aider une personne en fauteuil roulant à se déplacer dans une foule dense, etc.
-Conseils sur les différents spectacles en fonction du type de handicap
-Prêt de chaises
-Accueil de groupes
-Plans adaptés pour les personnes à mobilité réduite et les personnes malvoyantes
-Programme adapté pour les personnes malvoyantes et aveugles

Vous pouvez joindre en tout temps les organisateurs à cette adresse e mail : plageouverte@laplage.ch ou au numéro +41 77 456 41 90.

Lien vers le site de Plage ouverte