Une étude commandée par l’OFAS (Office fédéral des assurances sociales) et publiée le 9 mai 2016 a produit une liste de recommandations. Parmi les recommandations figurent des conseils sur la question du travail et de la santé en entreprise.
- Procédure d’instruction dans l’AI : la procédure d’instruction a évolué conformément à l’objectif de l’AI selon lequel les efforts de réadaptation professionnelle passent avant l’examen du droit à la rente. Les études ont toutefois relevé des différences entre les cantons au niveau de la mise en œuvre. Il a donc fallu renforcer le dialogue entre l’OFAS, les offices AI et la FMH. A la suite d’un arrêt du Tribunal fédéral concernant l’examen des troubles psychosomatiques, l’AI pratiquera à l’avenir davantage d’expertises standardisées. Elle exhorte par ailleurs les sociétés médicales à élaborer des directives relatives aux expertises médicales.
- Réadaptation professionnelle : avec l’extension des mesures existantes, leur application plus rapide et plus souple, ainsi que l’introduction de nouvelles mesures, conçues tout particulièrement pour les assurés présentant des troubles psychiques, la réadaptation professionnelle joue un rôle de premier plan. C’est ainsi que se concrétise la réorientation de l’AI d’une assurance de rente vers une assurance de réadaptation. De 2002 à 2014, le rapport entre les personnes mises au bénéfice d’une rente et celles bénéficiant de prestations de réadaptation professionnelle s’est plus qu’inversé. Dans ce domaine, les recommandations portent essentiellement sur les mesures d’intervention précoce qui – comme les mesures d’ordre professionnel – devraient être appliquées plus tôt, plus généreusement et de manière plus ciblée.
- Maladies psychiques et assurance-invalidité : par rapport aux troubles somatiques, il a fallu plus de temps pour freiner l’évolution des mises en invalidité pour raisons psychiques. Plusieurs projets menés dans le cadre du PR-AI 2 ont cherché à en déceler les raisons. Une étude a montré que les jeunes présentant des troubles relevant de la psychiatrie de l’adulte ne profitent pas assez systématiquement des mesures de réadaptation, car leur potentiel est mal exploité non seulement par l’AI, mais aussi par le système scolaire, le système de formation ou le corps médical.
- Prestations financières de l’AI : outre des rentes d’invalidité, l’AI octroie aussi des prestations qui servent à la réadaptation, telles que les mesures d’ordre professionnel, les mesures médicales, les moyens auxiliaires ou les allocations pour impotent (API). Ces dernières années, l’octroi de rentes a fortement diminué par rapport aux prestations financières, lesquelles ont été largement adaptées dans l’optique de favoriser l’autonomie des assurés ; on peut citer, à titre d’exemple, le doublement de l’API pour les personnes vivant à domicile ou l’introduction du système forfaitaire pour le financement des appareils auditifs. Les études ont évalué dans quelle mesure ces adaptations ont produit les effets escomptés.
- Interfaces entre l’AI et d’autres acteurs : dans le domaine de la réadaptation, de nombreuses études l’ont montré, l’AI se heurte souvent aux limites que lui imposent ses compétences. Elle ne peut notamment pas intervenir dans les systèmes en amont, c’est-à-dire dans le système scolaire, le système de formation, le système de santé, les services de placement ou l’aide sociale. Aujourd’hui, il est vrai que l’échange d’informations est rapide et ciblé et que les mesures sont coordonnées dans le cadre de la collaboration interinstitutionnelle (notamment via la plateforme Internet ai-pro-medico.ch). Mais cette collaboration doit être développée et perfectionnée.
Les entreprises se sentent particulièrement vulnérables lorsqu’elles font face à des employés atteints de troubles psychiques.Les collaborateurs «difficiles» sont souvent licenciés au bout d’une période assez longue, afin de «résoudre» le problème, rappelle le deuxième programme de recherche sur l’AI, mené entre 2010 et 2015 et publié lundi.
Dans le cadre de la 5e révision de l’AI, le Parlement a donné pour orientation à l’assurance-invalidité le principe « la réadaptation prime la rente ». Depuis lors, les offices AI développent davantage leurs réseaux d’employeurs, car ces derniers jouent un rôle central pour l’insertion dans le marché primaire du travail des personnes atteintes dans leur santé.
Les 5e et 6e révisions de l’AI ont introduit de nouveaux instruments de réadaptation (notamment la détection et l’intervention précoces, l’allocation d’initiation au travail et le placement à l’essai).
En parallèle, le travail d’information et de sensibilisation des employeurs a été renforcé. Ces instruments devaient faciliter la collaboration entre les offices AI et les entreprises du marché primaire du travail, à la fois en présence de situations de réadaptation qu’en l’absence de cas concrets. Il manquait cependant à ce jour de connaissances systématiques sur la qualité de cette collaboration et sur les formes de coopération.
La présente étude synthétise les résultats des nombreux projets menés au niveau national, cantonal ou régional et les complète avec une enquête auprès des offices AI et des employeurs ayant déjà eu des contacts avec eux. . Elle montre, d’une part, que les stratégies de coopération avec les employeurs diffèrent beaucoup d’un office AI à l’autre. D’autre part, l’analyse des attentes réciproques met en évidence que les offices AI tout comme les employeurs évaluent positivement cette collaboration, indépendamment des pratiques des offices AI.
La diversité des stratégies des offices AI apparait donc adaptée aux contextes culturels, géographiques et économiques propres aux cantons ce qui constitue l’un des principaux facteurs de succès pour la collaboration. Parmi les autres facteurs favorables, l’étude mentionne la présence conjointe chez les spécialistes des offices AI de compétences techniques et personnelles, la complémentarité entre le conseil et les autres prestations de l’assurance, et les rapports de collaboration entretenus parallèlement avec les employeurs et les autres acteurs pertinents par les offices AI.
La présente étude ne comble pas seulement des lacunes de connaissances ; en décrivant trois types de coopération, elle offre aussi des bases pour évaluer et développer la collaboration entre offices AI et employeurs. A l’avenir, il importe de s’appuyer sur les structures existantes et les formes de coopération établies, de tirer parti des expériences faites et des résultats obtenus, et de les développer afin que la réadaptation produise les meilleurs résultats possibles.
Un enjeu de taille consistera à optimiser la manière de procéder pour des groupes cibles spécifiques, notamment les collaborateurs atteints dans leur santé psychique ainsi que les jeunes. Il faudra prendre ici en compte, comme l’étude le recommande, les facteurs contextuels pertinents et se montrer créatifs dans le développement des approches.
Source : Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
