La nouvelle jurisprudence sur les troubles psychosomatiques ne bénéficie pas aux assurés AI dont la demande de rente avait été refusée en vertu de l’ancienne, valable jusqu’en juin dernier. Le Tribunal fédéral a débouté une femme qui s’était heurtée à un refus en 2011.
Un changement de jurisprudence n’a pas pour effet, en règle générale, de modifier une décision entrée en vigueur si elle touche une prestation durable, telle qu’une rente AI, indique le TF dans un arrêt diffusé lundi. Une exception ne peut être admise que si la décision antérieure se révèle insoutenable.
En juin dernier, la Haute Cour avait décidé d’abandonner la présomption selon laquelle les troubles somatoformes peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible. Il faisait ainsi sauter un verrou qui avait bloqué depuis plus d’une dizaine d’années l’accès à une rente AI pour les assurés souffrant d’affections psychosomatiques, comme la fibromyalgie.
En lieu et place, l’AI doit désormais se fonder sur une évaluation de la capacité fonctionnelle de la personne concernée d’exécuter une tâche. Cette nouvelle jurisprudence a ainsi mis un terme à une pratique controversée, qui avait perduré près d’une dizaine d’années.
Avertie de ce changement, une assurée avait espéré un réexamen de son cas, après le rejet d’une demande de rente en 2011. En 2013, elle avait déposé une nouvelle requête, expliquant qu’elle souffrait également d’un syndrome psychosomatique.
Selon le TF, l’assurée s’est trompée lorsqu’elle a cru pouvoir bénéficier de la nouvelle jurisprudence. Les refus de rente prononcés sous l’ancienne jurisprudence n’apparaissent pas, sans autre, contraires au droit, inadéquats ou absolument insoutenables au regard de la nouvelle pratique. (Arrêt 8C-590/2015 du 24 novembre 2015)
Source : ATS
