Les lésions auditives, pas un accident selon le TF

(nxp/ats)

Le Tribunal fédéral a estimé que l’assurance n’a pas à verser des prestations accident à un assuré ayant subi des lésions après l’explosion d’un pétard lors d’un match de foot.


Engin pyrotechnique lors d’un match de Super League

 

Des lésions auditives permanentes causées par l’explosion d’un pétard lors d’un match ne sont pas accidentelles, selon le Tribunal fédéral. L’assureur Swica n’est donc pas forcé de couvrir le dommage subi par un spectateur.

En juin 2019, le Tribunal cantonal de Lucerne avait considéré que l’explosion de l’engin pyrotechnique lors d’un match de Super League en février 2016 et ses conséquences sur la victime devaient être considérées comme accidentelles. A ce titre, il avait condamné Swica à verser ses prestations en cas d’accident à son assuré.

Lors du procès du lanceur de pétard, le Tribunal pénal fédéral s’était fondé sur l’expertise médicale afin de quantifier le dommage auditif subi par le spectateur. En février 2019, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral avait confirmé la condamnation de l’auteur pour lésions corporelles graves.

Définition de l’accident

Dans un arrêt publié mercredi, la 1ère Cour de droit social invoque en revanche l’expertise acoustique et conclut à l’admission du recours de Swica. Appliquant le droit des assurances sociales, les juges fédéraux rappellent que l’obligation de couverture n’existe qu’en cas d’accident, soit une «atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire».

Selon eux, la cause extérieure extraordinaire n’est pas réalisée dans le contexte d’un match de foot. En effet, une telle manifestation réunit un grand nombre de spectateurs qui peuvent s’attendre à un vacarme dû à toutes sortes d’objets tels que pétards, sifflets et autres vuvuzela.

La cour nuance que ce n’est pas l’engin pyrotechnique en tant que tel qui a causé le dommage mais le bruit, respectivement le niveau sonore. Selon l’expertise acoustique, ce dernier a atteint 116,2 décibels au maximum. Or, rappellent les magistrats, la valeur limite fixée par la Suva s’élève à 120 décibels pour les émissions sonores soudaines sur le lieu de travail. Lors des concerts, la limite est même portée à 125 décibels.

L’expertise médicale invoquée par le Tribunal pénal fédéral se fondait sur des résultats empiriques de la médecine militaire montrant que la gravité des dommages dus à la détonation d’une arme à feu variait selon les individus. Si la probabilité que l’explosion du pétard cause des dommages aussi importants que ceux subis par la victime est faible, la possibilité n’est pas exclue non plus. (arrêt 8C_545/2019 du 14 novembre 2019)

L’accessibilité de 7000 lieux touristiques répertoriée

(Le Nouvelliste)

PAR CHRISTINE.SAVIOZ@LENOUVELLISTE.CH


Une fois répertoriées, les données figureront sur le site des offices du tourisme des régions concernées,comme le montre ici Antoine Bellwald (arrière-plan), chef du projet Données numériques d’accessibilité Valais à Jérôme Bagnoud, président du Club en fauteuil roulant du Valais romand. LE NOUVELLISTE

 

L’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de 7000 lieux touristiques du Valais (restaurants, hôtels, musées, bisses, etc.) sera bientôt connue. Ces données,répertoriées par la fondation Emera jusqu’en 2021, figureront sur les sites des offices du tourisme des régions concernées et sur une carte du site de Pro Infirmis.

Le Valais est le premier canton à effectuer le recensement de ces données sur l’ensemble de son territoire. Une opération qui fait suite au projet-pilote de2017-2018 qui a recensé l’accessibilité des points d’intérêts dans les districts de Sierre, Loèche et Conches. «Nous avions établi le profil de 800 lieux. Il nous semblait pertinent de l’étendre à l’ensemble du canton»,explique Olivier Musy, directeur du service social handicap d’Emera. D’autant plus que 20% de la population suisse est en situation de handicap.«Cela représente 1,8 millions de personnes. Et le Valais, en tant que canton touristique, doit faciliter l’information à toutes ces personnes. Cela aidera aussi les seniors et les familles qui utilisent des poussettes», note Jean-Pierre Bringhen, président d’Emera.

Un projet de 700 000 francs

La récolte de ces données coûtera 700 000 francs, financés par l’État du Valais, la Loterie romande, la fondation Emera, Pro Infirmis et des privés.«Nous cherchons encore des donateurs. 70% du financement est assuré à ce jour»,ajoute Olivier Musy. La force du projet réside dans la précision des informations répertoriées. «Par exemple, on peut connaître la déclivité exacte d’une place de parking, la largeur d’un ascenseur ou celle d’une porte. C’est très important, car les chaises roulantes n’ont pas toutes la même dimension. Les photographies des lieux donnent aussi des détails indispensables, comme la grandeur et l’équipement des toilettes»,souligne Jérôme Bagnoud, président du Club en fauteuil roulant du Valais romand. Une manière aussi d’encourager les personnes à mobilité réduite à voyager davantage. «Aujourd’hui, beaucoup y renoncent, ayant peu d’informations précises sur l’accessibilité. Ces données facilitent notre participation à la vie sociale, même si de nombreux endroits en Valais sont encore loin d’appliquer la loi exigeant par exemple des WC adaptés pour les lieux publics»,ajoute Jérôme Bagnoud.

Pour mener à bien le projet, Emera a besoin de trente bénévoles pour recueillir les données.«Nous en cherchons encore»,souligne Antoine Bellwald, chef du projet Données numériques d’accessibilité Valais.

L’accessibilité des sites valaisans pour les personnes en handicap évaluée

(RTS.ch)

Comment accéder aux lieux touristiques lorsque l’on est une personne en situation de handicap? La Fondation Emera, qui œuvre en leur faveur, a décidé de recenser l’accessibilité de 7000 lieux touristiques en Valais.

Le Valais est le premier canton suisse à déployer la démarche de manière exhaustive sur l’ensemble de son territoire, a expliqué lundi Jean-Pierre Bringhen, le président d’Emera.

Grâce à cette réalisation, les personnes en situation de handicap auront ainsi accès à des photos des lieux. Elles pourront notamment connaître les dimensions précises des infrastructures indispensables à leurs déplacements et à leur confort, comme la largeur de portes, la hauteur des tables de restaurants ou la longueur d’espace libre devant la cuvette des WC.

Mais si ce projet n’améliore pas directement l’accessibilité, « il apporte par contre de la transparence en indiquant aux personnes concernées les points d’intérêts qui sont accessibles et ceux qui ne le sont pas. Ceci crée un incitatif pour les propriétaires de points d’intérêt », explique Olivier Musy, directeur du service social-handicap d’Emera, dans le 12h30.

Image positive pour le Valais

Cette initiative se révèle aussi très positive en termes d’image pour le Valais. Le canton a tout à y gagner, relève de son côté Michel Moret, président de l’Association des directeurs d’office du tourisme valaisans, qui se dit emballé par ce concept.

Le budget de l’opération se monte à 700’000 francs, avec un financement assuré par le canton, la Loterie romande, Emera, Pro Infirmis et d’autres sponsors privés. Si tout se passe bien, tout sera prêt pour fin 2021.

Yves Terrani

«Ces élèves malvoyants ont une volonté de fer»

(La Liberté.ch)


Si on veut rêver d’une société inclusive, il faut commencer par l’école, soutient Laurence Zanelli.Justine Fleury

 

Laurence Zanelli défend l’école inclusive et veille dans son travail à ce que celle-ci se passe au mieux pour les élèves handicapés de la vue.

Une centaine d’aveugles ou malvoyants de Suisse romande sont intégrés dans des classes ordinaires et suivis par le service itinérant du Centre pédagogique pour élèves handicapés de la vue (CPHV). Laurence Zanelli travaille pour le CPHV depuis quatre ans et s’occupe actuellement de quatre élèves malvoyants en primaire et au cycle d’orientation.

En quoi consiste votre métier?

Laurence Zanelli: Mon rôle est de m’assurer que l’élève comprenne ce qui se passe en classe. Je relis, explique différemment et apporte du matériel adapté, tel qu’une caméra qui permet d’agrandir le tableau noir. Ils sont souvent équipés d’un ordinateur par l’AI et reçoivent les documents en version numérique. Je les aide à gérer ce matériel, ainsi que les nombreuses fiches de cours distribuées en format A3. Dans un deuxième temps, je fixe avec le professeur des objectifs ajustés à l’élève. Les enseignants sont souvent inquiets, alors qu’un centre se charge d’adapter les manuels de cours et les évaluations. Le corps enseignant est généralement très coopératif.

Il arrive que cela ne soit pas le cas?

Malheureusement oui. Il n’est pas toujours facile de comprendre ce handicap. En fin de journée, les malvoyants n’arrivent parfois plus à lire la même taille de police que le matin. Leur effort est comparable à celui qu’on devrait fournir en travaillant continuellement sur des notices de médicaments. Il y eut un cas où les professeurs pensaient que l’élève était paresseux. On lui ordonna de «faire un effort». Jamais on ne demanderait cela à une personne en chaise roulante.

Malgré l’adaptation qui doit être faite autant par l’élève que par le professeur, l’école inclusive est-elle bénéfique?

Il est vrai que pédagogiquement, tout est plus compliqué qu’en institut. Les avantages sont cependant énormes pour l’enfant, qui peut vivre proche de sa famille, ainsi que pour le professeur, qui va repenser sa manière de travailler. Plus tard, l’entrée sur le marché du travail s’en retrouve facilitée pour ces élèves. L’un d’eux est même apprenti boucher. Les employeurs qui franchissent le pas engagent des personnes qui se sont battues toute leur vie. Leur volonté est de fer.Justine Fleury

Un parcours du combattant

(La Liberté.ch)

Portrait » Laura Bertschinger, 21 ans, a commencé à étudier le latin à l’Université de Zurich il y a à peine trois mois. Comme chaque étudiant en philologie latine, elle doit répondre à l’éternelle question: «Pourquoi étudies-tu ça?» Comme chaque étudiant en philologie latine, oui, à une différence près: Laura est aveugle.

Sur le campus, Laura a des assistants qui l’aident dans ses déplacements. «M’orienter à l’extérieur est mon problème principal», commente Laura. Pour le trajet en train de Hinwil, là où elle habite, à la gare de Stadelhofen à Zurich, Laura est accompagnée par des connaissances: «Un membre de ma famille ou un ami m’accompagne dans le train. Au collège, je prenais le bus; je suis encore trop stressée pour prendre seule le train.»


Pour ses déplacements, Laura (à dr.) peut compter sur l’aide de son assistante Livia (à g.).Lise Schaller

 

Laura, en plus d’étudier, doit ainsi apprendre à dompter son nouvel environnement. L’assurance-invalidité (AI), qui supporte une grande partie des coûts liés à son handicap, souhaiterait qu’elle devienne indépendante le plus vite possible. Ce n’est pas de tout repos pour la jeune étudiante: «Certains ne se rendent pas compte de l’énergie qu’il faut durant le semestre pour étudier et, en même temps, apprendre à se déplacer dans une nouvelle ville. Ce n’est pas parce qu’un aveugle y parvient que c’est le cas de tous», déplore-t-elle.

Obtenir les documents

Olivier Maridor travaille pour le secrétariat général de la Fédération suisse des aveugles et malvoyants (FSA). La fédération s’occupe, entre autres, de défendre les intérêts des personnes aveugles et malvoyantes: «Nous élaborons par exemple des documents qui donnent des directives dans l’agencement des transports publics, le milieu culturel ou encore sportif», résume-t-il.

Les difficultés ne sont cependant pas toutes liées à l’orientation dans l’espace: «L’accès aux documents sous forme électronique peut être, lui aussi, coûteux, et prendre du temps. Les études se transforment parfois en un vrai parcours du combattant.» L’accès à des documents numériques lisibles est également un challenge pour Laura. En effet, les professionnels externes à l’université chargés d’adapter les documents dans un format lisible par des personnes aveugles ne sont pas toujours qualifiés pour les spécificités de la branche: «N’ayant jamais étudié la philologie classique, mes aides ne transcrivent pas toujours correctement les documents car ils ne les comprennent pas», explique Laura. «Dans mes études, les tâches nous sont parfois attribuées au dernier moment. Je n’ai donc pas toujours les documents à temps.»

Egalité théorique

Quant à la législation qui devrait garantir aux personnes handicapées des prestations accessibles, elle ne prend pas tout en compte. Olivier Maridor s’appuie sur la loi fédérale sur l’égalité pour les personnes handicapées (LHand) entrée en vigueur en 2004: «Il existe des directives claires quant à l’accessibilité aux bâtiments. Les universités sont concernées», explique-t-il. De plus, un accès efficace à toute la documentation électronique demande, selon lui, un travail de sensibilisation et de coordination important auprès des personnes responsables dans les universités.

La Suisse a encore du chemin à faire: «D’après l’ONU, la Suisse doit améliorer la situation des personnes aveugles et malvoyantes dans le domaine de la formation. Comme certaines choses se décident uniquement au niveau cantonal, il est cependant très difficile de coordonner les efforts», explique-t-il.

Ouverture d’esprit

Laura souligne à quel point il est important pour elle d’être bien intégrée dans la société. «Ma mère m’a toujours emmenée partout avec elle, même au cinéma», sourit-elle. «Vivre entourée de personnes voyantes est plus intéressant pour moi. Etre aveugle n’est pas un critère en commun suffisant pour créer une amitié.» Concernant ses études, elle sait qu’elle doit faire preuve de patience: «Je ne peux pas tout avoir tout de suite. Chaque semaine, mon quotidien à l’université s’améliore.» Et d’ajouter avec humour: «Tant que j’ai accès à tous les documents avant les examens!»

Laura attend l’intersemestre pour régler certains problèmes, comme la lecture de caractères spécifiques. Elle affirme cependant ne pas regretter une seconde le choix de sa branche d’étude. Ses efforts pourraient, à l’avenir, servir de modèle à d’autres étudiants.


Des assistants parmi les étudiants

Noëmi Vollenweider, 21 ans, est l’une des trois étudiants rémunérés pour assister Laura à l’université. Ils complètent l’aide externe à l’université dont profite Laura. En plus de l’accompagner dans ses déplacements, ils transcrivent nombre de documents illisibles pour une personne aveugle tels que des scans de livres, des tableaux, images ou cartes. Tous trois sont, comme Laura, des étudiants en latin. «Nous aidons Laura à surmonter le quotidien des études. Au départ, savoir que j’étais responsable de quelqu’un m’inquiétait», indique Noëmi. En effet, aucun d’entre eux n’a reçu de formation d’accompagnant. Malgré ça, Noëmi est persuardée du bien-fondé de la démarche.

Elle souhaiterait que son activité d’assistante soit plus répandue: «Si chacun vivait cet échange, la situation des personnes aveugles dans la société s’améliorerait certainement. Ce que j’apprends est très précieux pour moi», affirme-t-elle. Selon elle, il est indispensable que Laura soit aidée par des latinistes: «Nous l’aidons aussi dans la recherche d’informations», explique Noëmi. Elle insiste aussi sur l’aspect humain de son travail: «Nous nous sommes habituées l’une à l’autre. Maintenant, je me sens personnellement impliquée.» LS