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(nxp/ats)

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’un homme qui avait été condamné pour avoir touché des prestations de l’AI alors qu’il avait repris le travail.

Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un homme qui a perçu indûment des prestations d’assurance durant plus de six ans alors qu’il avait retrouvé sa pleine capacité de travail. La peine de quatre ans de détention prononcée par la justice de Nidwald est définitive.

Victime d’un accident de la circulation en 1989, le recourant s’était vu reconnaître un taux d’invalidité de 70% qui lui donnait droit à une rente AI complète. Alors qu’il avait recouvré une capacité de travail de 100% et recommencé à oeuvrer comme directeur, conseiller stratégique et membre de la direction de plusieurs entreprises, il avait continué à percevoir des prestations de diverses assurances.

Selon un arrêt du Tribunal fédéral publié vendredi, le revenu tiré de son activité était désormais neuf fois plus élevé que son revenu d’invalide. Mais le recourant s’était bien gardé d’informer son médecin – auprès duquel il simulait des douleurs et des handicaps – et les assureurs de son retour dans le monde du travail. En outre, il avait détourné de l’argent confié par un particulier.

En dernière instance cantonale, l’homme avait écopé de quatre ans de détention. Il avait été reconnu coupable d’escroquerie par métier, faux dans les titres, violation de l’obligation de tenir une comptabilité et abus de confiance.

Prison ou peine pécuniaire

Dans son recours, l’ex-invalide contestait tous les chefs d’accusation, à l’exception de la violation de l’obligation de tenir une comptabilité. Selon lui, la sanction devait être ramenée à 180 jours-amendes à 30 francs, assortis du sursis.

Il invoquait en particulier une violation du principe d’accusation car le revenu calculé par la justice de Nidwald était constitué pour l’essentiel de remboursements de montants qu’il aurait investis dans ses entreprises. Cette distorsion était due au fait que des éléments à décharge étaient intervenus hors de la période prise en compte par l’accusation.

Dans ses considérants, le Tribunal fédéral relève que le recourant a remis ces pièces – soit 126 classeurs et 1 CD – un jour avant l’audience de première instance. Leur examen a mis en évidence des investissements personnels très réduits, qui ont été pris en compte par les juges.

L’homme se plaignait aussi de ne pas avoir pu assister à la déposition de son médecin en raison d’une collision de dates. Pour la haute cour, aucun motif valable n’est invoqué pour expliquer l’absence du défenseur du recourant. En outre, celui-ci aurait pu envoyer par e-mail des questions en vue de cette audition. (arrêt 6B_570/2019 du 23 septembre 2019)

(discovering-hands)

Sauver des vies, c’est le défi que propose l’association discovering-hands

En 2011, le gynécologue allemand Frank Hoffmann a mis au point une nouvelle méthode de détection précoce du cancer du sein dans laquelle il utilise le sens tactile supérieur des femmes aveugles ou ayant une déficience visuelle sévère pour les examens de palpation du sein féminin.

Le sens du toucher qui fait la différence

Cette méthode ayant rapidement fait ses preuves il a créé des entreprises sociales dans différents pays sous le nom de discovering hands®

Une équipe de projet de 3 personnes a été chargée d’introduire le programme discovering hands® en Suisse.

Il est prévu de créer deux sociétés pilotes à Genève et à Zurich, qui proposeront des examens de palpation du sein sous l’égide de pretac+ l’association suisse pour le dépistage tactile.

Pour cela l’association recrute actuellement des Examinatrices Médicales Tactiles (EMTs) aveugles ou malvoyantes qui suivront une formation théorique et pratique de 9 mois.

Lire le flyer de recrutement

(lematin.ch/ats/nxp)

Dans le cadre d’essais cliniques dirigés par des chercheurs suisses, trois patients amputés ont pu faire corps avec leur prothèse de jambe bionique. Ils peuvent franchir divers obstacles sans devoir regarder leur pied artificiel.

Un des chercheurs du consortium place la prothèse sur un patient.

Dirigé par l’EPF de Zurich et la spin-off de l’EPFL SensArs Neuroprosthetics, un consortium de chercheurs européens a mené ces essais cliniques en collaboration avec des institutions de Belgrade. Ils ont mis en oeuvre leur technologie de jambe bionique sur trois patients amputés. Les résultats sont publiés dans la revue Science Translational Medicine.

«Nous avons montré que le patient a besoin de moins d’efforts mentaux pour contrôler sa jambe bionique parce qu’il la ressent comme une partie de son propre corps», explique Stanisa Raspopovic, professeur à l’EPFZ et cofondateur SensArs Neuroprosthetics.

«C’est la première prothèse au monde qui fournit des informations sensorielles à des patients amputés au-dessus du genou. Ce retour d’informations est crucial pour soulager le fardeau mental que représente le port d’une prothèse, cela entraîne de meilleures performances et une utilisation plus aisée», ajoute le chercheur, cité mercredi dans un communiqué de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL).

Signaux biologiques

Les yeux bandés et muni de tampons auriculaires, le patient peut ainsi percevoir sa jambe bionique grâce aux informations sensorielles délivrées sans fil, via des électrodes placées sur le système nerveux intact du moignon. Le dispositif repose sur des électrodes fichées à travers les nerfs, plutôt qu’enroulées autour de ceux-ci. Un détail essentiel pour transmettre le retour sensoriel.

La jambe bionique est équipée de sept capteurs disposés sur la semelle du pied et d’un encodeur sur le genou, qui mesure le degré de flexion. Ces capteurs produisent des informations quand la prothèse entre en contact avec l’environnement ou quand elle est mise en mouvement.

Les signaux bruts sont ensuite convertis en signaux biologiques grâce à un algorithme intelligent, puis délivrés au système nerveux sur le moignon, via des électrodes intraneurales dans le nerf tibial. Ils parviennent enfin au cerveau, où ils sont interprétés.

Cerveau moins sollicité

Amputé au-dessus du genou il y a quelques années après un accident de moto, Djurica Resanovic témoigne: «Je pouvais dire quand on touchait mon gros orteil, le talon ou n’importe quelle partie du pied. Je pouvais même décrire l’angle que formait mon genou». Il fait partie des trois patients qui ont subi une amputation de la jambe transfémorale et testé la jambe bionique pendant trois mois.

Cette avancée représente une solution nouvelle et prometteuse pour les plus de 4 millions de personnes affectées par ce handicap en Europe et aux Etats-Unis.

Grâce aux sensations détaillées fournies par la semelle du pied et par le genou artificiel, les trois sujets pouvaient évoluer à travers un parcours d’obstacles sans devoir regarder leur prothèse. Ils pouvaient trébucher sur des objets tout en évitant la chute.

Plus important encore, l’imagerie cérébrale et des tests psychophysiques ont confirmé que la jambe bionique sollicitait moins le cerveau. Les patients disposaient ainsi de plus de ressources mentales pour accomplir leurs tâches avec succès.

Transfert industriel imminent

Ces résultats complètent ceux d’une récente étude qui a démontré les bénéfices cliniques de cette technologie bionique, notamment une réduction des douleurs fantômes et de la fatigue.

«Le transfert industriel de ces technologies est imminent», explique Silvestro Micera, co-auteur de la publication, titulaire de la Chaire Bertarelli en neuroingénierie translationnelle à l’EPFL, professeur de bioélectronique à l’Ecole supérieure Sant’Anna de Pise (Italie) et cofondateur de SensArs Neuroprosthetics.

Silvestro Micera a notamment conçu une main bionique, un dispositif de stimulation du nerf optique ainsi que du nerf vague pour les patients transplantés du cœur.

(nxp/ats)

La conseillère nationale Yvette Estermann (UDC/LU) lance une initiative populaire pour que les rentiers soient exemptés d’impôts.

Les bénéficiaires de l’AVS et de l’AI devraient être exemptés d’impôt. Une initiative populaire a été lancée pour aider les rentiers les plus modestes. Les initiants ont jusqu’au 24 mars 2021 pour récolter les 100’000 signatures nécessaires.

Le texte, avalisé par la Chancellerie fédérale, vise à exonérer d’impôt les rentiers dont le revenu annuel ne dépasse pas 72’000 francs. Intitulée «Oui à des rentes AVS et AI exonérées d’impôt», l’initiative populaire a notamment été lancé par la conseillère nationale Yvette Estermann (UDC/LU).

L’objectif, en plaçant le seuil à 72’000 francs, est de permettre aux rentiers qui travaillent encore de continuer à le faire, a expliqué Yvette Estermann lundi devant la presse à Berne. La situation des personnes âgées s’est fortement dégradée. L’exonération, sorte de bonus lié à l’âge, est une meilleure solution que les prestations complémentaires ou les aides existantes, selon elle.

Pour Yvette Estermann, les coûts de cette exonération pourraient être financés en ponctionnant les aides fournies à l’Union européenne. La Suisse ferait mieux de prendre en charge le bien-être de sa population plutôt que d’octroyer le milliard de cohésion aux pays de l’Est de l’Europe, a affirmé la Lucernoise. Cette somme doit rester dans le pays et servir à ceux qui y ont travaillé.

Traitement inégal

La conseillère nationale avait déjà déposé une motion en ce sens en 2013. A l’époque, le Conseil fédéral l’avait rejetée, arguant que la suppression unilatérale de l’imposition des rentes AVS favoriserait les retraités par rapport aux autres contribuables. En outre, du point de vue de la systématique fiscale, une exonération fiscale des rentes AVS ne serait pas correcte à moins que l’on renonce à une déduction fiscale des contributions versées à l’AVS.

Le comité d’initiative va démarrer la collecte de signatures à Lucerne et compte ratisser large tant à gauche à droite. Il n’a pas le soutien de l’UDC, à laquelle Yvette Estermann appartient, ni des autres partis.

Ces derniers mois, Yvette Estermann a été à l’origine de plusieurs textes. Elle a lancé l’initiative populaire «Oui à plus de codécision de la population dans l’assurance maladie et l’assurance accidents». La Lucernoise a également lancé une initiative pour abolir le changement d’heure en Suisse.

(ATS/Le Nouvelliste)

En 2018, 2324 personnes en situation de handicap ont bénéficié d’une contribution d’assistance, versée par l’AI. Un chiffre en augmentation.

Près de 75% des personnes interrogées estiment que la contribution d’assistance a légèrement ou fortement amélioré leur situation. (illustration) © KEYSTONE / GAETAN BALLY

Depuis 2012, l’AI verse une contribution d’assistance aux personnes handicapées qui restent à domicile. Selon une étude, cette aide continue d’être plébiscitée par les personnes concernées. En 2018, 2324 adultes en ont bénéficié contre 1930 en 2016, date de la précédente étude intermédiaire.

Cette mesure introduite avec la 6e révision de l’AI permet de promouvoir l’autonomie et la responsabilité des bénéficiaires, d’améliorer les chances de vivre à domicile malgré le handicap et de faciliter l’intégration sociale et professionnelle. Le taux de satisfaction chez les personnes interrogées est d’environ 85%, souligne mercredi l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), contre 75% il y a deux ans (très satisfaits, satisfaits et moyennement satisfaits).

Près de 75% des personnes interrogées estiment que la contribution d’assistance a légèrement ou fortement amélioré leur situation. Seuls 4% considèrent que cette aide l’a détériorée.

Barre des 3000 bientôt atteinte

La demande a augmenté depuis 2016: de 1930 personnes, on est passé à 2384 bénéficiaires, soit une hausse de 20% environ. On se rapproche ainsi du nombre moyen de 3000 individus auxquels l’OFAS s’attendait. Ce chiffre devrait être atteint vers 2020, table l’OFAS.

Le nombre des personnes qui n’auront plus recours à cette prestation risque toutefois lui aussi d’augmenter au fil du temps, pour différentes raisons: décès, détérioration de l’état de santé, passage à l’AVS, entrée en maison de retraite, etc.

Du côté des coûts, les dépenses se sont élevées à près de 56 millions de francs en 2018, contre 44 millions de francs en 2016. Les coûts moyens annuels pour les années de 2012 à 2018 sont de l’ordre de 37,4 millions de francs. L’OFAS estimait les coûts annuels moyens pour les quinze premières années à 47 millions de francs par an.

Trouble du système nerveux

Le montant médian de la contribution maximale à disposition est de 1960 francs par mois, contre 1287 francs effectivement perçus sur la base des factures transmises par les assurés.

Les assurés percevant une allocation pour impotence grave sont nettement surreprésentés parmi les adultes bénéficiaires d’une contribution d’assistance. La tendance s’est toutefois stabilisée à un peu moins de 30% depuis 2015 (contre 50% en 2012).

Plus de 20% des bénéficiaires souffrent de troubles liés au système nerveux, et 15% de troubles touchant les os ou les organes. Les personnes souffrant de troubles psychiques sont quant à elles sous-représentées (4%).