Le Conseil fédéral a mis en consultation en décembre une réforme de l’assurance invalidité (AI) mêlant des mesures financières, un plan pour renforcer la collaboration entre les acteurs impliqués et des points améliorant le soutien à la réintégration professionnelle.
Concernant le montant des rentes AI, deux variantes de rentes linéaires sont proposées. La première veut, comme à présent, octroyer une rente entière à partir d’un taux d’invalidité de 70%. La seconde ne veut l’accorder qu’à partir d’un taux de 80%.
Les défenseurs des personnes handicapées soutiennent la proposition du Conseil fédéral, mais jugent aussi le nouveau système de rentes trop désavantageux. Intégration Handicap ne pourrait l’accepter que si une rente partielle peut être accordée à partir d’un taux d’invalidité de 10% déjà, et non de 40% comme le prévoit la réforme.
Même son de cloche chez Pro infirmis, qui ajoute que le taux de la rente doit correspondre exactement au degré d’invalidité. Quant à la rente entière, elle devrait être accordée à partir d’un degré d’invalidité de 70%. Pour Agile.ch, des rentes attribuées à partir d’un degré d’invalidité de 40% ne sont acceptables qu’avec l’octroi obligatoire de la somme maximale dès un taux de 70%.
Pour l’association insieme, le projet peut induire des effets négatifs pour les jeunes handicapés mentaux. Comme ceux-ci requièrent un accompagnement plus intense et un engagement plus fort des employeurs, ils pourraient être frappés par «un démantèlement de la formation professionnelle».
Selon Agile.ch, le projet du Conseil fédéral n’est pas non plus suffisant au regard de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Pour le contrebalancer, il faudrait par exemple «que la contribution d’assistance de l’AI soit enfin accessible sans discrimination», selon l’association.