(20min.ch)

Un homme sous retrait de permis a écopé de 30 jours-amende avec sursis, car son fauteuil est assimilé à un cyclomoteur.

 

Un rentier AI du Chablais vaudois a été condamné pour avoir circulé sans permis avec son… fauteuil roulant électrique. C’est à Bex, le 29 avril dernier, que cet homme de 59 ans a été épinglé en plein après-midi. Comme son permis lui avait été retiré, il n’avait pas le droit de conduire un engin motorisé, quel qu’il soit, sur la voie publique. L’homme a écopé de 30 jours-amende avec sursis et devra payer 300 francs de frais.

Cette sanction, qui peut paraître surprenante, s’explique par le fait qu’il s’agissait d’un engin à trois roues pouvant atteindre 30 km/h. Il était immatriculé et tractait une remorque, a détaillé le Ministère public de Vevey. Selon la loi, les véhicules pour personnes à mobilité réduite dotés d’un système de propulsion équivalent à une cylindrée de moins de 50 cm3 sont assimilés à des cyclomoteurs. Ils sont dès lors soumis à autorisation pour circuler sur la voie publique.

Le Service vaudois des automobiles (SAN) précise qu’un fauteuil roulant motorisé classique, qui ne dépasse pas 20 km/h, ne nécessite pas de permis. Mais une personne peut tout de même être privée du droit de l’utiliser si elle n’en a pas l’aptitude, en cas d’incapacité physique ou mentale, d’alcoolisme ou d’autre forme de toxicomanie. Ce qui n’était pas le cas de notre rentier.

«Protéger le conducteur»

Et des interdictions provisoires de circuler peuvent aussi être prononcées lorsqu’il y a faute grave ou réitérée. Ce qui arrive moins d’une fois par an, précise le SAN. «Nous n’intervenons que lorsque la situation est préoccupante. La mesure a alors pour but principal de protéger le conducteur lui-même en lui faisant comprendre les risques qu’il encourt dans la circulation s’il commet des infractions pouvant le mettre sérieusement en danger», note Luc Mouron, juriste auprès de ce service.