(Assurance Sociale Actualités)

Statistique de l’AI

La moitié des mesures de réadaptation bénéficie à des mineurs 432 000 personnes ont touché des prestations de l’assurance-invalidité (AI) en 2017, soit 2000 de moins que l’année précédente. Ces prestations ont été octroyées sous forme de mesures de réadaptation, de rentes d’invalidité ou d’allocations pour impotent.

Sur les 403 000 bénéficiaires de prestations en Suisse, 54% (219 000 assurés) ont touché une rente et 50% (203 000 assurés) ont obtenu une mesure de réadaptation, ce qui a parfois entraîné des cumuls. 11% (45 000 assurés) ont reçu une allocation pour impotent.

Durant l’année sous revue, des prestations AI ont été versées pour un total de 9.2 mias de francs: sur ce montant, les rentes représentent 5.5 mias, les indemnités journalières 0.6 mia et les allocations pour impotent 0.5 mia. Les mesures de réadaptation (moyens auxiliaires compris) ont coûté 1.8 mia de francs.

Les dépenses ont été compensées par des recettes de mias de francs, ce qui a permis à l’AI d’enregistrer un résultat de répartition positif de o.8 mia. Le résultat d’exploitation de 1.1 mia de francs comprend également le produit du capital du Fonds AI (5 mias de francs). Fin 2017, la dette de l’AI envers le Fonds de compensation AVS s’élevait encore à 10.3 mias de francs.

On ne peut toutefois parler d’une inversion de tendance durable. En effet, à compter de 2018, l’AI ne bénéficie plus du financement additionnel par les recettes de la TVA (1.1 mia de francs) et de la prise en charge des intérêts de la dette (28.1 mios de francs) par la Confédération. Sans ce financement additionnel, l’AI aurait affiché un déficit de 0.4 mia de francs.

Bénéficiaires de prestations

Les assurés de moins de 20 ans représentent un groupe dans lequel le pourcentage de bénéficiaires est supérieur à la moyenne. Les mesures médicales en cas d’infirmité congénitale couvrent la grande majorité des prestations octroyées dans cette tranche d’âge. Les assurés d’âge moyen sont plus rarement confrontés à des problèmes de santé obligeant l’AI à intervenir. Si tel est le cas, les prestations recouvrent essentiellement des mesures visant l’intégration professionnelle et des rentes. Les assurés entre 40 et 64 ans représentent le groupe le plus touché par les problèmes de santé. Dans cette catégorie, la plupart des bénéficiaires perçoivent une rente AI, accompagnée parfois d’une allocation pour impotent. En outre, les besoins en moyens auxiliaires augmentent nettement avec l’âge dans ce groupe.

La réadaptation…

Sur les 203 000 personnes qui ont obtenu des mesures de réadaptation de l’AI, 106 300 étaient mineures. Parfois, plusieurs mesures ont été nécessaires pour une personne. En moyenne, 8453 francs ont été dépensés par mesure (voir tableau).

Avec la 5e révision de la LAI entrée en vigueur en 2008, deux nouveaux instruments de réadaptation professionnelle ont été mis en place: les mesures d’intervention précoce et les mesures de réinsertion. Durant l’année sous revue, 16 800 assurés en ont bénéficié. De manière générale, on constate que le nombre de mesures de réadaptation professionnelle a plus que doublé depuis 2007.

Des moyens auxiliaires ont été accordés à 66100 personnes pour un montant total de 207 mios de francs. Il s’agit essentiellement d’appareils auditifs (23 700), de chaussures et semelles plantaires orthopédiques (15 800) et de fauteuils roulants (I0 600), suivis par près de 5000 orthèses (dispositifs de maintien) et autant de perruques.

…avant la rente

En décembre 2017, l’AI a versé environ 249 200 rentes d’invalidité auxquelles se sont ajoutées 70 000 rentes pour enfant. 55% des bénéficiaires de rente étaient des hommes. Les Suisses et les ressortissants d’Etats avec lesquels la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale peuvent également toucher leur rente AI à l’étranger. Cette situation concerne 30 500 rentes d’invalidité et 800 rentes pour enfant. Cela signifie que 88% des bénéficiaires de rentes vivent en Suisse.

Trois quarts des rentes d’invalidité versées en décembre 2017 étaient des rentes entières (perte de la capacité de gain de 70% ou davantage). Les demi-rentes ont représenté 14%, les trois-quarts de rente 6% et les quarts de rentes 5%.

En Suisse, les rentes de l’AI sont principalement octroyées pour cause de maladie (174 300 personnes). Les infirmités congénitales (28 400) et les accidents (16 000) jouent plutôt un rôle secondaire parmi les causes d’invalidité. Les troubles psychiques sont à l’origine de la majorité des rentes d’invalidité octroyées pour maladie (59% du total des rentes AI pour maladie). Le taux de mise en invalidité, tout comme l’état de santé, est étroitement lié à l’âge. Si, en 2017, moins de 2 % de la population résidente (de 18 ans à l’âge de la retraite) percevait une rente AI dans le groupe d’âge des moins de 35 ans, la proportion atteignait, juste avant l’âge légal de la retraite, 12.2% chez les hommes et 10.2 % chez les femmes. En moyenne, le pourcentage de rentiers AI par rapport à la population résidente s’est chiffré à 4.1% en décembre 2017.

En 2017, 17 000 nouvelles rentes ont été octroyées. Parmi ces nouveaux bénéficiaires, 5 600 sont de nationalité étrangère. 300 rentiers domiciliés à l’étranger sont suisses et 1’900 sont ressortissants d’un Etat signataire d’une convention avec la Suisse. 87% des bénéficiaires vivaient en Suisse, ce qui représente un taux de 2.8 pour mille par rapport à la population résidente âgée de 18 à 63/64 ans. Comme pour l’effectif des rentes, ce taux fortement varie selon le groupe d’âge.

Allocation pour impotent

Les personnes ayant leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse et qui nécessitent en permanence l’aide d’autrui pour accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne ont droit à une allocation pour impotent (API). En 2017, l’AI a versé un total de 36 000 API à des adultes. 44% sont dues à une infirmité congénitale, 52% à une maladie et 4% à un accident non couvert par la LAA.

En fonction de la gravité de l’impotence, une allocation pour impotence faible, moyenne ou grave est octroyée. Près de la moitié des allocations sont versées pour une impotence faible, environ un tiers pour une impotence moyenne et un cinquième pour une impotence grave. Quel que soit le degré de gravité de l’impotence, la demande d’allocations augmente avec l’âge.

Gertrud Bollier, gebo Sozialversicherungen AG