(Panorama / Formation Orientation Marché du travail)

En dépit de nombreux efforts, ta participation au marché du travail des personnes en situation de handicap tend à stagner en Suisse. Ce constat va à l’encontre de l’objectif visant à valoriser leurs compétences dans la vie active. De nouvelles mesures sont annoncées.

 

Par Bruno Weber-Gobet, responsable politique de formation chez Travail.Suisse

À l’instar de la plupart des gens, les personnes en situation de handicap accordent une grande importance à l’activité professionnelle, qui représente une condition essentielle à la vie en société et à l’autonomie. Ici, il n’est pas uniquement question de moyens de subsistance, mais aussi de reconnaissance sociale et de sentiment d’utilité, qui sont souvent liés à l’insertion sur le marché du travail. L’absence de ces éléments peut mener non seulement à une précarisation économique, mais aussi à un isolement social, accompagné d’une perte de confiance en soi et d’une résignation face à la situation. Depuis plusieurs années, les acteurs politiques, économiques et sociaux partagent la volonté d’éviter ces situations, d’un point de vue non seulement social, mais aussi économique et juridique. L’octroi d’une rente aux personnes handicapées constitue un facteur de coûts dans le système de la sécurité sociale. Dans le contexte actuel de pénurie de personnel qualifié au niveau national, il s’agit d’exploiter de manière optimale le potentiel de main-d’œuvre, dont font aussi partie les personnes avec un handicap. Il existe par ailleurs des bases légales internationales et nationales reconnaissant à ces personnes les mêmes droits d’accès au marché du travail que les autres, comme l’art. 27 de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées. En Suisse, cette convention est entrée en vigueur le 15 mai 2014.

Stagnation de la participation au marché du travail

De nombreuses mesures ont été prises au cours des dernières années pour renforcer l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, notamment dans le cadre de l’AI. Malgré cela, une évaluation de la loi sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand) n’a noté aucune amélioration substantielle concernant les opportunités d’emploi pour les personnes concernées, depuis son entrée en vigueur en 2004. Ce bilan décevant se reflète également dans les chiffres de l’Office fédéral de la statistique: en 2015, seuls 68% des personnes handicapées en âge de travailler étaient effectivement actifs, contre 84% des non-handicapés. Les causes de cette stagnation s’expliquent par différentes raisons. Elles sont liées, d’une part, aux conditions propres aux personnes en situation de handicap, qui rendent dans certains cas leur intégration difficile, ou, d’autre part, aux conditions sociétales telles que des barrières sociales (peur des contacts, doute sur la productivité des personnes handicapées) ou des bases juridiques lacunaires ne favorisant pas l’accès au marché du travail.

La LHand prévoit certes des mesures visant à améliorer l’insertion professionnelle des personnes handicapées, mais elle ne concerne que les rapports de travail réglementés par la loi sur le personnel de la Confédération. Elle ne s’applique donc pas aux rapports de travail de droit privé, bien que la Confédération dispose de la compétence législative nécessaire pour le faire. En outre, les dispositions générales du droit des obligations n’ont, à ce jour, jamais pu être appliquées de manière efficace pour éliminer les discriminations envers les personnes handicapées dans l’économie privée. Certains pays ont mis en place une obligation d’emploi (quota légal) pour les entreprises afin d’augmenter la participation au marché du travail des personnes en situation de handicap. Le quota à observer varie d’un pays à l’autre (entre 2 et 7%) et s’applique aux entreprises à partir d’un certain nombre d’employés, lui aussi variable. Dans la plupart de ces pays, ces quotas concernent aussi bien le secteur public que le secteur privé. En Allemagne, les administrations publiques et les entreprises de plus de 20 salariés ont l’obligation, depuis 1974, de pourvoir au moins 5% de leurs postes par des personnes handicapées. En cas de non-respect de cette obligation, elles sont redevables du paiement d’une compensation qui sera redistribuée, selon le système de répartition, aux entreprises employant des personnes handicapées. Avec cette «prime d’insertion», les employeurs peuvent par exemple financer des aménagements sur le lieu de travail ou des mesures d’intégration. Les résultats sont là: la part des personnes handicapées sur l’ensemble de la population active est passée de 4% en 2003 à 4,7% aujourd’hui. L’introduction d’une obligation de quotas était à l’agenda politique en Suisse aussi, mais elle est sans cesse rejetée par le Parlement.

Intensification des efforts d’insertion

L’objectif d’insertion professionnelle pour les personnes avec un handicap est à l’origine de nombreux projets et mesures portés par différents acteurs. On constate même une nette intensification des efforts au cours des dix dernières années. L’AI est principalement responsable des mesures centrées sur l’individu. Avec les 4e, 5e et 6e révisions de l’AI, un changement de paradigme a été amorcé: on est passé d’une assurance de rente à une assurance de réadaptation. «La réadaptation prime la rente», tel était l’un des grands principes. Une nouvelle modification de l’AI, qualifiée par le Conseil fédéral de «développement continu de l’AI», est en cours au Parlement (état au moment du délai rédactionnel). L’objectif stratégique de ce projet de réforme ne consiste désormais plus à assainir financièrement l’AI mais à développer ses prestations en faveur de l’insertion. Prévenir la mise en invalidité et renforcer la réadaptation sont les enjeux clés de ce projet. Les enfants, les jeunes et les personnes assurées atteintes de troubles psychiques constituent les groupes cibles prioritaires. Le passage de l’école à la vie active fait également l’objet d’une attention toute particulière. Il semblerait pour l’instant qu’une majorité des membres de la Commission sociale du Conseil national ne souhaite pas renoncer à certains éléments, sources d’économies. La Confédération en tant qu’employeur, les cantons, l’économie privée, les partenaires sociaux et d’autres acteurs jouent un rôle clé dans l’adoption de mesures concernant les conditions cadres telles que la suppression d’obstacles à l’entrée ou l’aménagement d’un environnement de travail tenant compte des besoins spécifiques des personnes handicapées.

En voici quelques exemples:
– Issu du secteur privé, le portail d’information compasso.ch conseille les employeurs sur des questions relatives à l’intégration professionnelle des personnes atteintes dans leur santé. Il est géré par l’Union patronale suisse.
– Les CCT peuvent particulièrement influer sur l’amélioration de l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Elles permettent de trouver des solutions qui satisfont davantage à la situation d’une branche ou d’une entreprise que des dispositions légales avec une valeur contraignante valable pour tous. Une étude réalisée par Travail.Suisse montre quelles sont les réglementations des CCT en faveur de l’insertion professionnelle des personnes souffrant de handicap (par exemple en lien avec la définition des salaires compte tenu d’une productivité moindre) et où résident, dans celles-ci, des lacunes et des problèmes. Cette étude formule des propositions à l’intention des partenaires sociaux, afin d’améliorer l’insertion des personnes handicapées sur le marché du travail.
– Sur mandat du Conseil fédéral, le Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées a lancé, en 2017 (pour une période d’environ quatre ans), le programme «Égalité et travail». Il vise à encourager l’égalité de manière ciblée en participant au financement de projets. Il vient ainsi compléter les mesures d’encouragement de l’insertion professionnelle dans le cadre de l’AI.
– Organisée en décembre 2017, la Conférence nationale en faveur de l’intégration des personnes handicapées sur le marché du travail a débouché sur l’approbation d’une déclaration commune et la présentation de pistes d’action visant à promouvoir l’insertion professionnelle de cette catégorie de population.