(24heures.ch)

Plus de 130 élus bourgeois ont rejoint le comité de soutien à la loi sur la surveillance des assurés.

 

Il faut mettre un terme à la fraude aux assurances car elle coûte cher à la collectivité. C’est le message que vont marteler ces prochaines semaines les partisans de la nouvelle loi fédérale sur la surveillance des assurés, soumise au vote le 25 novembre. Plus de 130 élus bourgeois ont rejoint le comité de soutien à ce texte qui permet aux assureurs d’engager des détectives pour traquer les abus. Ils lancent leur offensive la semaine prochaine. Comme pour montrer que la loi n’est pas extrême, c’est le PDC, parti du compromis, qui se trouve à la manœuvre, avec l’aide, en Suisse romande, du Centre patronal.

Les partisans se réunissent ce jeudi pour la première fois lors d’une séance d’information où sera présentée l’affiche de campagne. Le slogan: «Restons fair-play». «Les personnes dans le besoin doivent bénéficier d’assurances sociales. Ce n’est pas normal qu’on prenne le risque de baisser leurs prestations car des assurés en perçoivent de manière indue», commente Benjamin Roduit (PDC/VS), qui assure la coprésidence du comité de soutien avec une douzaine d’autres élus. Côté romand, il est épaulé par Philippe Nantermod (PLR/VS), Raymond Clottu (UDC/NE) et Isabelle Moret (PLR/VD). «Les assurances sociales reposent sur le principe de solidarité entre personnes bien portantes et celles qui ont des soucis dans la vie. Lorsqu’un assuré ment pour toucher une indemnité, il se moque des vraies personnes handicapées», dénonce la libérale-radicale vaudoise.

Dans le camp adverse, les opposants – issus de la société civile et de la gauche – ont donné le coup d’envoi de leur campagne vendredi dernier. Ils critiquent une loi démesurée qui, à leurs yeux, ouvre la voie à une «violation massive» de la vie privée des assurés en conférant plus de moyens d’investigations aux assureurs qu’aux autorités pénales.

La nouvelle base légale donne aux compagnies d’assurances sociales le droit d’observer de manière secrète les clients soupçonnés d’abus. Elles peuvent confier cette mission à des détectives externes qui sont autorisés à procéder à des enregistrements visuels et sonores. Les «moyens techniques qui élargissent les capacités de perception humaine, comme les microphones directionnels, les caméras à infrarouge, les appareils de vision nocturne» sont interdits. L’utilisation de traceurs GPS ou de drones n’est admise que pour localiser un client et nécessite l’aval d’un juge.

«Il y a énormément de garde-fous qui garantissent que seuls les fraudeurs avertis seront surveillés», juge Benjamin Roduit. Les partisans en sont persuadés, la loi ne conduira qu’à peu de cas d’observation. Ils rappellent que les personnes surveillées à tort devront en être averties et auront la possibilité de se retourner contre l’assureur en cas de dommage subi.

Ils rejettent par ailleurs les critiques des opposants sur la possibilité donnée aux détectives de surveiller des «lieux privatifs librement visibles depuis un lieu accessible au public» comme le balcon. Selon les détracteurs de la loi, cette clause «trou de serrure» autorise aussi des observations à l’intérieur d’un domicile. «Le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral et même le parlement ont clairement répondu à cette question. Il est interdit d’observer la personne assurée dans son salon, sa chambre à coucher, les parties communes de l’immeuble, la buanderie, même si ces lieux sont visibles depuis l’extérieur», contredit Isabelle Moret. Pas de quoi convaincre le camp adverse.