(lematin.ch)

Les défenseurs de la loi pour la surveillance des assurés font tout pour minimiser sa portée. Mais comment peut-on parler de «fair-play», quand il s’agit d’espionner les gens?

Au nom du Conseil fédéral, Alain Berset défend une loi qui permettrait de surveiller les assurés dans peu de cas et les détectives devraient s’en tenir à des moyens limités.
Image: DR/Keystone

L’affiche de campagne en faveur de la surveillance des assurés montre un carton rouge avec ce slogan «Restons fair-play!» Cette référence, lorsque l’on veut espionner les gens, est pour le moins audacieuse. Par nature, le fait de surveiller des personnes à leur insu – et précisons ici parmi les plus faibles de la société – n’est pas spécialement fair-play.

Dans cette affaire, les assureurs n’ont jamais été vraiment fair-play. D’une part, ils ont procédé durant des années à des observations sans base légale. Vu le nombre de juristes que comptent ces sociétés, ils peuvent difficilement plaider l’ignorance. Ensuite, dès le moment où la Cour européenne des droits de l’homme a relevé le fait, ils ont mobilisé la Berne fédérale en un temps record pour créer une base légale pas piquée des vers.

Pas d’échelle!

Leur projet initial prévoyait un pouvoir digne de la Stasi dans les mains de petits directeurs d’agence. Heureusement, le Parlement a pu limiter les prérogatives incroyables qu’ils réclamaient. Alain Berset peut dire aujourd’hui que la loi a des garde-fous, que les détectives seront formés, cadrés et drillés comme des boy scouts. Mais peut-on le croire? C’est leur métier, les détectives travaillent dans une zone grise où tous les moyens sont bons pour obtenir des preuves. Quitte ensuite à dissimuler les moyens utilisés. Qui peut garantir que les gentils détectives du 21 siècle se priveront des technologies fantastiques à leur disposition? Le plus drôle, qui a été précisé hier par Alain Berset, c’est qu’ils ne pourront pas utiliser d’échelle pour accéder à une fenêtre…

Inégalités sociales

Disons-le, cette loi n’est pas l’affaire du siècle, mais la façon dont la Suisse se dote de moyens pour espionner les plus pauvres est tristement symptomatique des inégalités sociales de ce pays. Ces dernières années, les conditions d’octroi de rente ont été passablement durcies et elles ont envoyé pas mal de gens à l’aide sociale. Avant d’obtenir des prestations, il en faut des expertises et des démarches administratives (quand les experts ne sont pas à la botte des assurances comme ce fut le cas dans l’affaire Corela à Genève). Il en faut pour obtenir finalement entre mille et deux mille francs par mois. Et, dans ce parcours du combattant, l’assuré ne peut pas dire qu’il trouve en face de lui des gens fair-play, mais des fonctionnaires suspicieux et tatillons.

Les handicapés en otage

Lors du lancement de cette campagne «Restons fair-play!», la conseillère nationale Isabelle Moret (PLR/VD) a déclaré: «Mentir à son assurance, c’est se moquer des personnes handicapées». Il fallait oser. Faut-il en déduire que voter non à cette loi serait donc aussi se moquer d’elles ? Ce serait insupportable… La réponse est dans la position des associations faîtières de défense des handicapés. Elles sont farouchement opposés à cette surveillance qu’elles jugent discriminatoire.