(nxp/ats)
Les familles avec enfants doivent s’attendre à une baisse de leurs prestations avec la révision en cours de l’assurance invalidité (AI). La commission compétente du National veut réduire les rentes pour enfants et soutient l’introduction d’un système linéaire de rente pour tous.
Par 14 voix contre 9, la commission de la sécurité sociale soutient le changement fondamental proposé par le Conseil fédéral, a-t-elle annoncé vendredi. Les rentes seraient attribuées de manière linéaire et plus selon quatre échelons.
Un taux d’invalidité à 40% continuerait de donner droit à un quart de rente, la rente augmenterait ensuite de manière linéaire pour devenir entière quand le taux d’invalidité atteint 70%. Le système doit inciter davantage les bénéficiaires d’une rente AI à rester le plus possible dans la vie active.
Les personnes de plus de 60 ans seront exemptées de l’adaptation des rentes en cours. La rente de celles âgées entre 30 et 59 ans ne serait adaptée que si leur taux d?invalidité change. Selon le Conseil fédéral, le modèle ne devrait ni faire augmenter, ni faire diminuer les coûts pour l’AI.
La commission pourrait toutefois revenir sur les détails du nouveau système. Elle a chargé l’administration de calculer les coûts d?un autre modèle linéaire avec d’autres seuils et selon des critères qu’elle a refusé de divulguer.
Sur le dos des enfants
En attendant, la commission a décidé par 12 voix contre 7 de tailler dans les rentes pour enfants, rebaptisées au passage «allocations parentales» pour coller davantage à la réalité. L’allocation devrait s’élever à à 30% au lieu de 40% de la rente AI et de la rente AVS. Il s’agit d’inciter les assurés ayant beaucoup d’enfants à se réinsérer.
La baisse, qui interviendra après un délai de transition de trois ans, permettra à l’AI d’économiser 88 millions de francs et à l’AVS 40 millions (estimation 2017, moyenne des années 2020-2030).
Selon la majorité, ces économies sont nécessaires car l’AI est toujours endettée et les prévisions du Conseil fédéral concernant la réduction de la dette sont trop optimistes. La minorité considère que ces économies sont un coup trop dur asséné aux parents handicapés et que cela n’entraînera qu’un report des sollicitations d?autres assurances sociales comme les prestations complémentaires.
La commission n’a pas terminé l’examen du projet. Elle poursuivra la discussion en novembre. Le projet vise aussi un meilleur soutien des jeunes et des personnes souffrant de maladies psychiques afin de faciliter leur réinsertion sur le marché du travail.