(ats)
Les députés ont accepté un projet qui permettra de construire des appartements susceptibles d’être transformés facilement en cas de handicap des résidents.
(Photo: Keystone/AP/Thomas Kienzle)
Les nouveaux logements devront être facilement transformables pour les personnes handicapées. Par 53 oui, 38 non et 3 abstentions, le Grand Conseil a modifié jeudi la loi sur les constructions et les installations diverses pour l’adapter à la nouvelle constitution genevoise.
Retour au projet initial
Conformément à la constitution, la modification législative aurait dû entrer en vigueur le 1er juin dernier. Le Conseil d’Etat a déposé un projet de loi en 2015. Ce texte a été étudié lors de 19 séances par la commission du logement, où il a été fortement remanié, au grand dam de la gauche ralliée en session plénière par le MCG.
«Le projet de loi issu de commission est illégal. Il sera combattu jusque devant les tribunaux s’il est adopté tel quel», a mis en garde le socialiste Cyril Mizrahi. Et de souligner que le but initial de la modification législative est de construire pour tout le monde des logements qui pourront par la suite être adaptés en cas de handicap, permettant à la personne de continuer à vivre chez elle.
Jeudi soir, l’exécutif a obtenu le traitement en urgence du projet de loi. Il a déposé un amendement général pour revenir à la version initiale, issue d’un compromis entre les associations de personnes en situation de handicap et la Fédération des architectes et ingénieurs, comme l’a relevé le conseiller d’Etat Antonio Hodgers, en charge du Département du territoire.
Combat gauche-droite
La manœuvre du Conseil d’Etat a été vivement combattue par le PLR, le PDC et l’UDC, qui estiment que les coûts seront trop élevés pour les propriétaires avec la version initiale du projet de loi . De nombreux renvois en commission ont été demandés, en vain. En outre, le PLR a déposé dix amendements, tous refusés.
«Le projet de loi issu de la commission est pire que la loi actuelle», a critiqué le conseiller d’Etat Antonio Hodgers, déplorant la position de «partis politiques qui ont des intérêts avec les milieux immobiliers.» Il a été suivi par la gauche et le MCG.