(Le Nouvelliste)
L’association faîtière des organisations valaisannes de personnes en situation de handicap s’oppose à «l’espionnage arbitraire des assurés». Pour elle, cette base légale est une atteinte très importante à la vie privée.
Pour Forum Handicap Valais, la base légale proposée porte clairement atteinte aux libertés fondamentales de tout être humain.Photo Sacha Bittel/A
Forum Handicap Valais, l’association faîtière des organisations valaisannes de personnes en situation de handicap, dit «non à l’espionnage arbitraire des assurés». Elle refuse ainsi la «base légale autorisant la surveillance des assurés» soumise à la votation fédérale du 25 novembre 2018. Bien qu’elle dénonce fermement la fraude à l’assurance, elle estime que les principes de l’Etat de droit et les libertés fondamentales doivent être respectés.
Or, cette base légale porterait une atteinte très importante à la vie privée car, relève Forum Handicap Valais, «elle permettrait qu’une personne soit observée à domicile, par exemple dans le jardin, sur le balcon ou encore à travers une fenêtre».
Une violation des principes de l’Etat de droit
Les enregistrements visuels et sonores peuvent être ordonnés directement par l’assurance. Seul l’usage d’outils techniques destinés à la localisation (traceurs GPS, drones) requiert une autorisation délivrée par un tribunal. Cette procédure donne un pouvoir disproportionné aux assureurs et n’est pas conforme aux principes d’un État de droit. «Les assurés sont ainsi moins protégés que ne le sont les meurtriers ou les terroristes!», s’insurge encore l’association.
Par ailleurs, le nombre de cas de personnes abusant des assurances est clairement «insignifiant», détaille Forum Handicap Valais. Entre 2016 et 2017, 20 poursuites pénales ont été enregistrées pour fraude à la sécurité sociale dans toute la Suisse.