(nxp/ats)

Des détectives privés vont à nouveau pouvoir traquer les fraudeurs à l’assurance sociale. Mais le débat est loin d’être clos. Il faudra corriger le tir dans les dispositions d’application de la loi, voire aller jusqu’à Strasbourg. La droite se dit satisfaite.

La conseillère nationale Lisa Mazzone (Verts/GE) se dit inquiète du résultat.
(Photo: Keystone)

Pour la conseillère nationale Lisa Mazzone (Verts/GE), les 67% de oui en faveur de la nouvelle base légale sont un signal inquiétant. «Taper sur les supposés fraudeurs, ce discours éculé porte encore aujourd’hui», a-t-elle constaté avec regret sur les ondes de la RTS.

Pour elle et la gauche, le débat n’est toutefois pas terminé. «Nous devons désormais suivre attentivement les décisions des juges qui devront se prononcer sur des mesures de surveillance». Les syndicats en appellent également à la SUVA pour qu’elle endosse un rôle de leader sur ce dossier et agisse avec mesure.

Précisions nécessaires

Mais dans l’immédiat, la gauche entend bien lever les ambiguïtés de la loi dans le cadre des ordonnances d’application de la loi. Il s’agira de préciser trois points, explique la conseillère nationale Rebecca Ruiz (PS/VD). D’une part les lieux où un assuré peut être observé, deuxièmement les exigences posées pour les détectives et enfin l’interdiction de recourir à des drones.

L’avocat Philipp Stolkin, membre actif du comité référendaire, ne croit quant à lui pas aux garanties données de ne pas filmer dans la chambre à coucher. Selon lui, il est plus que probable que les personnes concernées recourront une nouvelle fois jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour faire valoir leurs droits. Ce sera la course à qui arrivera en premier à Strasbourg, prédit-il.

Vidéo: Les assurés pourront être surveillés

Dimitry Rougy, l’un des directeurs de la campagne référendaire, souligne pour sa part la différence de moyens engagés. Le mouvement citoyen ne pouvait pas lutter à armes égales avec le lobby des assurances. Mais dans le camp des opposants, le PS et les syndicats n’ont selon lui pas non plus tout donné dans cette campagne.

Un Röstigraben?

Interrogée sur un éventuel Röstigraben, Lisa Mazzone constate que la proportion moindre des Romands à accepter le texte par rapport aux Alémaniques illustre leur scepticisme envers le lobby des assureurs. Genève avec nettement plus de 58% de non et Jura avec plus de 51% en sont de bons exemples, ajoute la Genevoise.

Pour la droite, au contraire, le vote de dimanche ne présente pas de différence notable entre les deux communautés linguistiques. Il illustre au contraire la confiance des Suisses dans le système des assurances sociales, estime le conseiller national Benjamin Roduit (PDC/VS). La lutte contre les fraudeurs est justifiée.

Pour le Valaisan, les garde-fous mis en place pour éviter d’empiéter sur la sphère privée sont suffisants et il compte sur une application de la loi telle qu’elle a été présentée et discutée.

Une solidarité sans tricheurs

Le débat sur le caractère exagéré ou non des mesures de surveillance était utile, ajoute Benoît Genecand (PLR/GE). En Suisse, les assurances sociales sont basées sur le principe que tout le monde cotise pour que les plus faibles puissent être protégés.

«Une majorité des Suisses est attachée à ce principe. Mais cette forme de solidarité est associée à une exigence très forte qu’il ne faut pas tricher avec le système», selon le Genevois. Les personnes qui se livrent à des abus nuisent aussi aux bénéficiaires qui n’ont rien à se reprocher.

Les milieux patronaux saluent la décision des Suisses. La surveillance est mesurée et elle améliore la justice dans le domaine des assurances sociales. Egalement satisfaite, l’UDC parle d’un «refus ferme que le peuple a opposé aux complices gauchistes des escrocs de l’aide sociale».

Alain Berset s’exprime sur la surveillance des assurés