(Journal du Jura)

Les éléments clés du plan stratégique en faveur des personnes handicapées, dit «modèle bernois», sont en place. La Direction de la santé publique et de la prévoyance professionnelle (SAP) les a élaborés après avoir pris connaissance des résultats d’une analyse intermédiaire et d’un projet pilote.

Le passage au financement par sujet permettra aux personnes qui ont besoin d’assistance en raison d’un handicap de choisir entre les prestations d’encadrement en foyer ou en ambulatoire. La SAP entend poser d’ici à 2023 des bases juridiques qui tiennent compte des besoins d’assistance de chaque individu.

L’analyse intermédiaire a montré la nécessité de simplifier le processus d’étude des besoins.La SAP a opté pour la méthode du plan d’aide individuel IHP,déjà introduite par certains cantons et plusieurs Lânder allemands

Modification de la procédure d’évaluation

A la différence de l’instrument utilisé jusqu’ici, elle se concentre sur les ressources de la personne ayant besoin d’assistance. Elle ne détermine pas uniquement ses besoins, mais elle met l’accent sur ses objectifs de développement et sur ses possibilités. La simplification du processus d’évaluation et la comparabilité intercantonale constituent des atouts supplémentaires de l’outil. Ce-lui-ci étant déjà utilisé par plusieurs cantons, une coopération est en outre envisageable pour sa maintenance et son développement.

Les coûts supplémentaires de 100 millions de francs environ prévus dans l’analyse intermédiaire peuvent être considérablement réduits grâce à un système de pilotage efficace. Les surcoûts attendus du fait de ces ajustements s’élèveront à 20 millions de francs,soit moins de 10% des coûts totaux.La SAP s’attend également à une baisse des coûts grâce à la nouvelle approche systématique prévue dans le secteur stationnaire L’extension du droit aux prestations à des personnes qui ne résident pas en foyer aujourd’hui pèsera ce-pendant sur les coûts.

Principe de subsidiarité

La SAP a décidé d’autres simplifications et optimisations.Les contributions accordées aux personnes qui vivent en foyer continueront d’être versées directement à l’institution. Le nouveau système permet de faire valoir la subsidiarité du financement cantonal à l’assurance invalidité, à l’assurance accidents ou à l’assurance militaire,ainsi qu’à d’autres sources de financement. Il sera introduit simultanément pour l’ensemble des institutions après son entrée en vigueur. La SAP proposera des mesures compensatoires pour faciliter la transition.

Les bâtiments des institutions du domaine du handicap devraient être financés par un forfait d’infrastructure, comme c’est le cas pour le secteur des personnes âgées, qu’il s’agisse de constructions nouvelles oude transformations. L’abandon des crédits d’investissement auxquels il est fait recours aujourd’hui se traduira par un allégement du compte cantonal des investissements.

La SAP vérifiera d’ici la fin de l’année si des ajustements doivent être apportés au projet pilote en cours. Les droits acquis des personnes qui participent au projet pilote seront mainte-nus pour l’instant. La SAP étudiera ensuite s’il y a lieu d’appliquer la nouvelle méthode de financement aux ateliers, sachant que des questions fonda-mentales se posent pour l’ensemble de la Suisse en ce qui concerne la définition des be-soins d’assistance.

Sur la base du plan qui a été conçu, la SAP élaborera d’ici au début de 2020 un projet de loi sur l’organisation de l’aide cantonale aux personnes handicapées qui fera l’objet d’une consultation. La mise en œuvre est prévue en 2023. CBE