(La Liberté)

Assurance-invalidité » Les juges de Mon-Repos font évoluer la jurisprudence.Le Tribunal fédéral (TF) change sa jurisprudence concernant le droit à des prestations de l’assurance-invalidité en cas de toxicomanie. A l’avenir, les toxicomanies seront traitées de la même manière que les maladies psychiques.

Il conviendra désormais de clarifier au moyen d’une grille d’évaluation normative et structurée si la dépendance à des substances addictives diagnostiquées par des spécialistes influe sur la capacité de travail de la personne concernée, a indiqué hier le TF.

Jusqu’ici, les toxicomanies primaires en tant que telles ne justifiaient en principe pas la reconnaissance d’une invalidité au sens de la loi. Une toxicomanie n’était pertinente dans l’AI que lorsqu’elle engendrait une maladie ou occasionnait un accident, ou lorsque la dépendance résultait d’une maladie.

Cette jurisprudence partait du principe que la personne dé-pendante était elle-même responsable de son état et que toute dépendance pouvait être traitée par un sevrage. A la suite d’un examen approfondi des connaissances médicales, le TF est parvenu à la conclusion que sa pratique antérieure ne pouvait plus être maintenue.

Ainsi, le TF a admis le recours d’un homme dépendant de benzodiazépines et d’opioïdes qui avait vainement requis une rente de l’AI. » ATS