(nxp/ats)

Un aspirant-pilote souffrant du syndrome d’Asperger doit rendre son certificat médical d’aptitude et passer un test psychologique, selon le Tribunal administratif fédéral. Il avait omis de mentionner son trouble devant l’Office fédéral de l’aviation civile.

L’homme, qui souhaite obtenir une licence de pilote privé d’hélicoptère, s’était présenté en septembre 2018 devant l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). A l’issue des tests médicaux, la médecin-conseil lui avait délivré un certificat d’aptitude.

Le soir même, la praticienne lui avait envoyé un courriel l’invitant à rendre le certificat en raison de son état de santé. En procédant à des vérifications supplémentaires, elle était tombée sur le site Web du candidat où celui-ci déclarait souffrir du syndrome d’Asperger.

Or, ce dernier avait répondu par la négative à une question portant sur d’éventuels troubles psychologiques. Dans ces conditions, l’homme devait se soumettre à de nouvelles investigations avant qu’une décision ne puisse être prise sur son aptitude au pilotage.

Décision blessante

Le candidat a recouru contre cette décision auprès de l’OFAC, qu’il considérait comme diffamatoire et blessante. Il argumentait aussi que le syndrome d’Asperger serait requalifié dans la nouvelle classification internationale des maladies ICD-11 qui entrera en vigueur en 2022. En outre, il demandait que la médecin-conseil soit relevée de ses fonctions. Son recours a été rejeté par l’office.

Saisi à son tour, le Tribunal administratif fédéral confirme la position de l’OFAC dans un arrêt publié ce lundi. Il a estimé que le certificat d’aptitude avait été délivré sur la base d’un état des faits inexact. Vu que le questionnaire n’avait été rempli correctement par le candidat, ce dernier ne pouvait pas se prévaloir de la bonne foi.

Dans ces conditions, la décision d’octroi du certificat pouvait être révoquée sans que les principes de la sécurité du droit et de la confiance ne soient lésés. En outre, il était du devoir de l’OFAC de peser – et de faire prévaloir – l’intérêt public à la sécurité du trafic aérien face à l’intérêt particulier du recourant à l’obtention du certificat sans test psychologique supplémentaire.

Les juges ne sont pas entrés en matière sur la demande tendant au renvoi de la médecin-conseil. Dans leurs considérants, ils ont souligné que le présent arrêt ne portait pas sur l’aptitude au pilotage des personnes souffrant du syndrome d’Asperger, mais uniquement sur l’obligation du recourant de passer un test plus complet.

Cette décision n’est pas définitive et peut être attaquée devant le Tribunal fédéral. (arrêt A-3456/2019 du 4 novembre 2019)