(nxp/ats)
Le Tribunal fédéral a estimé que l’assurance n’a pas à verser des prestations accident à un assuré ayant subi des lésions après l’explosion d’un pétard lors d’un match de foot.
Engin pyrotechnique lors d’un match de Super League
Des lésions auditives permanentes causées par l’explosion d’un pétard lors d’un match ne sont pas accidentelles, selon le Tribunal fédéral. L’assureur Swica n’est donc pas forcé de couvrir le dommage subi par un spectateur.
En juin 2019, le Tribunal cantonal de Lucerne avait considéré que l’explosion de l’engin pyrotechnique lors d’un match de Super League en février 2016 et ses conséquences sur la victime devaient être considérées comme accidentelles. A ce titre, il avait condamné Swica à verser ses prestations en cas d’accident à son assuré.
Lors du procès du lanceur de pétard, le Tribunal pénal fédéral s’était fondé sur l’expertise médicale afin de quantifier le dommage auditif subi par le spectateur. En février 2019, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral avait confirmé la condamnation de l’auteur pour lésions corporelles graves.
Définition de l’accident
Dans un arrêt publié mercredi, la 1ère Cour de droit social invoque en revanche l’expertise acoustique et conclut à l’admission du recours de Swica. Appliquant le droit des assurances sociales, les juges fédéraux rappellent que l’obligation de couverture n’existe qu’en cas d’accident, soit une «atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire».
Selon eux, la cause extérieure extraordinaire n’est pas réalisée dans le contexte d’un match de foot. En effet, une telle manifestation réunit un grand nombre de spectateurs qui peuvent s’attendre à un vacarme dû à toutes sortes d’objets tels que pétards, sifflets et autres vuvuzela.
La cour nuance que ce n’est pas l’engin pyrotechnique en tant que tel qui a causé le dommage mais le bruit, respectivement le niveau sonore. Selon l’expertise acoustique, ce dernier a atteint 116,2 décibels au maximum. Or, rappellent les magistrats, la valeur limite fixée par la Suva s’élève à 120 décibels pour les émissions sonores soudaines sur le lieu de travail. Lors des concerts, la limite est même portée à 125 décibels.
L’expertise médicale invoquée par le Tribunal pénal fédéral se fondait sur des résultats empiriques de la médecine militaire montrant que la gravité des dommages dus à la détonation d’une arme à feu variait selon les individus. Si la probabilité que l’explosion du pétard cause des dommages aussi importants que ceux subis par la victime est faible, la possibilité n’est pas exclue non plus. (arrêt 8C_545/2019 du 14 novembre 2019)