(nxp/ats)

Le Conseil national a renoncé à couper dans le montant alloué aux enfants des familles de rentiers avec la réforme sur l’assurance invalidité.

 

Les familles de rentiers avec enfants ne verront pas leurs prestations baisser avec la réforme de l’assurance invalidité (AI). Le National est revenu sur sa décision mardi: le montant alloué pour les enfants restera à 40% de la rente AI ou AVS.

De plus en plus d’hommes deviennent pères à un âge avancé et le nombre de rentes versées pour subvenir aux besoins des enfants augmente. Une situation à laquelle le Conseil national a dans un premier temps voulu remédier en faisant passer le montant à 30% de la rente AI ou AVS.

Contre l’avis de sa commission, la Chambre du peuple s’est finalement ralliée au Conseil des Etats, par 134 voix contre 51. Seule l’UDC a soutenu cette coupe. Le père âgé pourrait obtenir davantage que celui qui travaille à 100%, a fait valoir Verena Herzog (UDC/TG). La réduction aurait permis d’alléger les finances de l’AI, très endettée.

Le passage au système de rentes linéaire prévu par la réforme de l’AI entraînera déjà des préjudices financiers pour une partie des rentiers AI, a estimé Benjamin Roduit (PDC/BS). On ne peut pas leur faire subir en plus une baisse du complément de rente.

Report des charges

L’objectif de la réforme est d’optimiser le système. Si on réduit la rente pour enfants, on risque un report des charges sur les prestations complémentaires (PC) que le Parlement vient de réformer, a ajouté le ministre des assurances sociales Alain Berset. Cela pourrait coûter 41 millions de francs aux PC en 2030.

Le Conseil National a aussi accepté par 120 voix contre 66 de faire en sorte que les rentiers actuels de plus de 55 ans ne subissent aucune baisse de rente. Il aurait dans un premier temps souhaité fixer la barre à 60 ans, comme le proposait le Conseil fédéral.

La Chambre du peuple tient en revanche fermement à remplacer le terme de rente pour enfant qui peut prêter à confusion. Il a décidé par 116 voix contre 77 d’y substituer le terme «complément de rente pour les parents», maintenant ainsi une autre divergence avec le Conseil des Etats.

Beaucoup confondent la rente pour enfant avec celle pour les enfants ayant un handicap, a fait valoir Benjamin Roduit. Ce changement est nécessaire, même s’il va engendrer une charge administrative importante.

La divergence sur les expertises a été éliminée. Sauf avis contraire de l’assuré, les entretiens entre l’assuré et l’expert feront l’objet d’enregistrements sonores conservés dans les dossiers.

L’objet retourne au Conseil des Etats.