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Le conseiller fédéral Alain Berset souhaite clarifier la pratique de l’octroi des rentes de l’AI. Il a ouvert une enquête interne sur l’activité de surveillance de l’Office fédéral des assurances sociales, axée sur les mesures d’économie dans les offices cantonaux.

Le conseiller fédéral Alain Berset (Photo: Keystone)

L’information parue dans les journaux de Tamedia a été confirmée par le porte-parole du ministre socialiste, Peter Lauener. Il a aussi confirmé que le chef du Département fédéral de l’intérieur (DFI) a commandé une analyse externe des activités d’expertise des offices cantonaux de l’assurance invalidité (AI). Il est reproché à certains bureaux de s’appuyer sur des rapports médicaux parfois douteux.

Alain Berset a eu l’impression qu’il fallait regarder de plus près ces deux aspects, a expliqué à Keystone-ATS le porte-parole, justifiant les deux enquêtes. Selon les médias, on soupçonne que les offices cantonaux de l’AI soient soumis à des pressions économiques avec pour conséquences possibles d’accorder le moins possible de nouvelles rentes. L’OFAS fixe en effet chaque année un objectif d’épargne pour chaque office, à savoir de «maintenir ou réduire» le taux des nouvelles pensions.

Aucun moyen de pénaliser les offices

Cela signifie que l’AI vérifie moins quelles sont les prestations auxquelles un assuré a droit, mais plutôt comment l’objectif des quotas peut être atteint, s’inquiète dans les médias Alex Fischer de l’association d’entraide pour les handicapés Procap. L’égalité de traitement des assurés est dès lors mise en danger par la concurrence entre les offices cantonaux, selon lui.

Interrogé par Keystone-ATS, le directeur adjoint de l’OFAS et responsable de l’AI, Stefan Ritler, confirme l’existence d’un tableau d’objectifs de performance pour les offices cantonaux de l’AI. Il souligne toutefois que l’AI compare chaque office cantonal avec ses propres résultats de l’année précédente. L’OFAS ne les mesure pas par rapport à une moyenne à l’échelle nationale, mais les offices sont, cela dit, au courant d’un «benchmark» de référence.

Si les objectifs de performance sont dépassés ou non atteints, l’OFAS demande à l’office cantonal de justifier le résultat. Cependant, l’OFAS n’a aucun moyen de pénaliser les bureaux, souligne M. Ritler. En outre, les objectifs de performance ne sont pas des objectifs de mesures d’économie, selon lui, mais «une partie du processus de surveillance et de contrôle dans le système de l’AI».

Objectifs de performance

En octobre dernier, une étude du Pôle de recherche national (PRN) «Lives» montrait une baisse du nombre de rentes AI (-20%) observée depuis 2005 malgré une forte croissance démographique. Une diminution due principalement au durcissement des critères d’éligibilité, selon l’étude.

Alors que le traitement des demandes de prestation s’est nettement accéléré, l’enquête observe que l’accès aux rentes a été réduit et s’accompagne d’une augmentation marquée des refus de prestation. L’accès aux mesures de réadaptation professionnelle a quant à lui progressé, mais dans une moindre mesure.