(Actualité Sociale)

Décision centrale du Tribunal fédéral : dans certains cas,les personnes souffrant d’addiction seront en droit de percevoir une rente de l’AI en raison de leur dépendance.
Texte: Ursula Christen, maître d’enseignement, et Stefanie Kurt, professeure assistante à la Haute école de travail social.

Jusqu’à récemment, les personnes dépendantes ne pouvaient toucher de rente Al que si leur dépendance résultait d’une maladie primaire (comme un trouble de la personnalité). Elles recevaient une rente réduite pour négligence grave si des séquelles émanant d’autres troubles avaient une influence sur leur capacité à travailler. La personne était considérée comme responsable de son état et soignable si elle faisait preuve de bonne volonté. Un homme âgé de 44 ans, dépendant à l’héroïne et aux somnifères, s’est battu contre cette décision. L’office Al ainsi que le Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich ont nié qu’ils étaient tenus de lui verser une rente Al. Dans son arrêt’, le Tribunal fédéral indique avoir revu sa propre jurisprudence, en vigueur depuis plusieurs années, et suivre désormais le point de vue médical. Selon l’expertise psychiatrique actuelle (et selon la CIM2 et le DSM3), les maladies liées à l’addiction sont des troubles psychiques. Le sevrage n’est pas toujours un objectif thérapeutique réaliste, et les thérapies doivent être adaptées au cas par cas.Cette décision signifie qu’à l’avenir,et comme pour les autres troubles psychiques,il faudra déterminer dans quelle mesure un syndrome de dépendance diagnostiqué par une spécialiste influence la capacité de travail de la personne concernée, au moyen d’une procédure probatoire structurée.

Hes.so Valais Wallis Haute École de Travail Social Hochschule für Soziale Arbeit

Sources :
1 Arrêt du 11 juillet 2019 (9C_724/2018)
2 Organisation mondiale de la santé (OMS) :Classification internationale des maladies(CIM-10).
3 Association américaine de psychiatrie(AAP). (2016). Manuel diagnostique et statis-tique des troubles mentaux (DSM-5)