(Radio-Lac)
De Miguel Hernandez
KEYSTONE/Martial Trezzini
Le 29 novembre, les citoyennes et citoyens du canton de Genève devront voter une modification constitutionnelle, afin que les handicapés puissent obtenir les mêmes droits que les autres. Il s’agit notamment de supprimer la possibilité qui existe actuellement de les priver de leurs droits politiques. 1200 personnes sont concernées à Genève.
Avoir un handicap n’empêche pas d’avoir une opinion. C’est en substance le message adressé par le comité cantonal genevoise « une vie une voix ». 1200 personnes sous curatelle pour des raisons diverses n’ont pas le droit de vote à Genève. Cela concerne notamment des personnes qui ont soit un handicap mental soit des troubles psychiques. Mais sont également touchées des personnes âgées, des personnes qui ont des addictions ou encore des personnes qui ont besoin d’aide dans leur vie pratique. Le 29 novembre, la population genevoise devra voter une modification constitutionnelle, afin que ces personnes obtiennent les mêmes droits que les autres. Il s’agit de mettre fin à la discrimination dont sont victimes les personnes handicapées ou âgées dans le domaine des droits politiques, en supprimant la possibilité qui existe actuellement de les priver de leurs droits politiques. Le canton pourrait être alors le premier à corriger cette injustice. Pour Cyril Mizrahi avocat et membre d’Inclusion Handicap, la capacité de discernement et la capacité de se faire une opinion n’ont rien à voir l’une avec l’autre.
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Règles anticonstitutionnelles
Pour les initiants, les règles actuelles appliquées par l’ensemble des cantons et par la Confédération sont contraires au droit international et à la Constitution. La Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées oblige la Suisse à garantir à toutes les personnes handicapées la jouissance des droits politiques et la possibilité de les exercer. Pour Cyril Mizrahi, les lois actuelles sont donc discriminatoires.
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Genève pionnière en la matière?
Genève pourrait donc être le premier canton à octroyer le droit de vote et d’éligibilité à l’ensemble des personnes handicapées, mais seulement sur les plans locaux et cantonaux. La loi fédérale doit faire l’objet d’une démarche à Berne. C’est la première fois que le peuple d’un canton suisse se prononcera sur un tel projet, alors que le système en vigueur au niveau fédéral et dans tous les cantons n’est plus conforme au droit international. En cas de oui le 29 novembre, les initiants espèrent que la Confédération ainsi que tous les autres cantons lancent rapidement des réformes afin que le droit de vote et d’éligibilité s’applique à tout le monde. Pour Cyril Mizrahi il est important que Genève ait ce rôle de pionnière.
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Cette question occupe également d’autres cantons en Suisse romande. Dans les parlements de Fribourg, Vaud, Valais et Neuchâtel, des démarches ont été ou sont entreprises pour rétablir les droits politiques de ces personnes.