(Le matin.ch)
Le Conseil des États a transmis mardi au Conseil fédéral une motion demandant que les personnes ayant un handicap intellectuel puissent participer pleinement à la vie politique.
par Christine Talos
Les personnes ayant un handicap intellectuel doivent pouvoir voter et être élues, demande une sénatrice.Tamedia
Le Conseil fédéral devra présenter un rapport pour évaluer les mesures à prendre afin que les personnes ayant un handicap intellectuel puissent participer pleinement à la vie politique, qu’elles puissent voter et être élues, conformément au principe de non-discrimination. C’est ce qu’a décidé mardi le Conseil des États qui a accepté un postulat de Marina Carobbio (PS/TI).
«Mon postulat charge le Conseil fédéral de présenter les mesures pour avoir une société suisse qui soit inclusive et capable d’intégrer toutes les personnes qui la composent. Il est nécessaire de n’isoler ni d’exclure d’une pleine participation à la vie publique ou politique aucune catégorie, notamment les personnes ayant un handicap intellectuel», a déclaré la Tessinoise.
«Comme dans le reste de la population, il y a au sein de ce groupe des personnes qui veulent être politiquement actives et d’autres qui ne s’en sentent pas capables ou n’en ressentent pas le besoin», a-t-elle souligné. Ces personnes doivent pouvoir pleinement participer à la vie politique et à la vie publique sur la base de l’égalité. Elles pourraient le faire soit directement soit par l’intermédiaire de représentants, a-t-elle argumenté.
Langue facile à privilégier
Pour les aider dans leur démarche, la langue facile à lire devra être utilisée à tous les niveaux (parlements et administrations à l’échelon fédéral, cantonal et communal, matériel de vote, partis politiques, etc.), en complément des programmes spécifiques visant à faciliter la participation à la vie politique et civique (formation et école inclusives), précise Marina Carobbio. Il convient également, selon elle, d’examiner si la législation doit être modifiée.
En Suisse, les personnes considérées comme durablement incapables de discernement et placées sous curatelle générale sont en principe exclues du droit de vote et d’éligibilité, a-t-elle rappelé. Mais les choses bougent: «Non seulement en Europe mais en Suisse aussi, dans certains cantons, la législation évolue pour permettre la participation des personnes souffrant de handicaps intellectuels à la vie publique et politique. Il y a des exemples en France, en Autriche et dans d’autres pays», a-t-elle souligné.
Le Conseil fédéral a également répondu favorablement à une interpellation de la sénatrice Élisabeth Baume-Schneider (PS/JU) au sujet des droits politiques des personnes en situation de handicap psychique ou mental. Elle demandait si Berne était prêt à établir un état des lieux et à ouvrir une discussion favorisant une amélioration de leur situation. La sénatrice s’est dite satisfaite de la réponse.
Les législations bougent dans les cantons
La population du canton de Genève a accepté l’année passée la mise en œuvre de l’article 29 de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, par plus de 74% des voix.
En modifiant la Constitution cantonale, la population du canton de Genève a décidé que les droits politiques d’une personne durablement incapable de discernement ne peuvent être suspendus, a expliqué Marina Carobbio (PS/TI).
Le Grand Conseil du canton de Neuchâtel a adopté une motion en ce sens ce printemps. Dans d’autres cantons, comme le canton de Vaud et le canton de Zurich, des interventions parlementaires ont été déposées. Dans le canton du Valais, la question est actuellement débattue via la Constituante.