(Agile.ch)

Suite à la réponse pour le moins inconvenante du Conseil fédéral en novembre 2020 à sa première interpellation, la Conseillère nationale Marie-France Roth Pasquier (Le Centre/FR), a remis la compresse en juin 2021 avec une deuxième interpellation rappelant que l’inégalité de traitement perdure en matière de taxe d’exemption de l’obligation de servir. Cette inégalité touche les jeunes vivant avec un handicap inférieur ou égal à 40%, qui doivent s’acquitter de cette taxe en dépit de leur inaptitude. Mais le gouvernement n’y voit rien de discriminatoire.

Le Conseil fédéral ne voit aucun inconvénient à cette sorte de double peine qui frappe les jeunes souhaitant servir sous les drapeaux. Le gouvernement estime que la législation actuelle est suffisamment adaptée.

AGILE.CH n’est pas la seule à exprimer son incompréhension suite à cette réponse décevante (communiqué du 15 juillet 2021). Pourtant, avant qu’elle ne tombe, Humanrights.ch dénonçait cette discrimination par un brillant argumentaire juridique, et l’Association Cerebral suisse a consacré son dernier magazine au thème «handicap et armée», avec plusieurs articles détaillés.

AGILE.CH rappelle que l’égalité et la non-discrimination ne s’arrêtent pas à la porte de la caserne. L’obligation faite aux jeunes proscrits handicapés de s’acquitter de la taxe militaire malgré le fait d’avoir été déclarés inaptes relève de la discrimination fondée sur le handicap. Après s’être fait taper sur les doigts par la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg, le Conseil fédéral va-t-il se faire tirer les oreilles par le Comité de la CDHP qui l’examinera en 2022?