(Arcinfo)

De graves défauts ont été décelés dans les expertises médicales de l’Al.

Les expertises médicales jouent un rôle déterminant dans l’évaluation de la capacité de travail des personnes en situation de handicap et donc aussi de leurs droits à une rente d’assurance invalidité (AI). Or 87% d’entre elles signalent que les experts ne se sont pas intéressés à leur atteinte à la santé, leur handicap ou toute autre limitation de leurs capacités. Près de 74% des personnes concernées qualifient le climat durant l’entretien de très mauvais ou mauvais, explique Inclusion Handicap dans un communiqué et un rapport publiés hier. Dans ces conditions, il n’est pas possible d’établir des expertises de bonne qualité, estime la faîtière des organisations suisses de personnes handicapées. Les expertises sont trop souvent attribuées et rédigées dans le but qu’il n’en résulte si possible aucune rente AI, souligne-t-elle encore.

Experts douteux

Elle demande donc à la commission d’assurance qualité, qui fait office d’organe de surveillance, ainsi qu’aux responsables au sein de l’AI d’analyser la collaboration avec les instituts d’expertise et les experts qui ne respectent pas les standards de qualité minimaux. «Les instituts d’expertise et les experts douteux sont connus de tous.

Petra Kern, cheffe du Département Assurances sociales chez Inclusion Handicap

Les cas basés sur leurs expertises doivent être passés au crible et le droit à la rente des personnes concernées est à réexaminer», a dit Petra Kern, cheffe du Département Assurances sociales chez Inclusion Handicap, citée dans le communiqué. Des articles parus dans les médias fin 2019 ont mis en lumière un certain nombre de dysfonctionnements dans le domaine des expertises médicales. Ils ont donné lieu à plusieurs interventions politiques au Parlement. Par la suite, le conseiller fédéral Alain Berset a annoncé le lancement d’une enquête externe chargée d’analyser ces dysfonctionnements et de déterminer les mesures à prendre. Les résultats sont disponibles depuis l’automne 2020.

Inclusion Handicap a salué le lancement de cette analyse externe et mis en ligne, début 2020, un Centre de déclaration en matière d’expertises de l’AL Entre février 2020 et octobre, plus de 700 déclarations ont été recensées, émanant de personnes assurées, de leurs représentants légaux et médecins traitants.

L’évaluation de 613 déclarations effectuées par des personnes assurées entre fin février 2020 et fin octobre 2021 a permis de détecter un grand nombre de dysfonctionnements. C’est ce rapport dont s’est fait écho Inclusion Handicap hier.

La faîtière met désormais à disposition sur son site web des informations concernant le processus d’attribution des expertises et la marche à suivre en cas de récusation de l’expert.

L’ OFAS rejette les critiques

Pour l’Office fédéral des assurances (OFAS), les listes d’Inclusion Handicap ne sont pas vérifiables et donc pas admissibles du point de vue juridique. Environ 15 000 expertises sont réalisées par année.

Le Centre de déclaration se focalise sur les cas négatifs qui sont minoritaires et non sur les évaluations positives, a indiqué l’office à l’agence Keystone- ATS. Les évaluateurs ont été informés des reproches formulés dans le cadre des nouveaux contrats en raison d’une nouvelle législation. ATS