(24 heures)
Entrée en vigueur il y a vingt ans, la LHand a encore un long chemin à parcourir. À Morges, deux haltes de bus sur 51 sont aux normes.
Sarah Rempe
Les communes ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour garantir le respect de la LHand entrée en vigueur il y a près de vingt ans. JDM/SEBASTI EN BOVY
C’était il y a bientôt deux décennies. Le 13 décembre 2002, le parlement actait la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées. Une première décision pour une entrée en vigueur le ler janvier 2004.
C’est à l’article 22 du texte que les choses se précisent. On peut y lire: «Les constructions, les installations et les véhicules des transports publics qui sont déjà en service doivent être adaptés aux besoins des personnes handicapées au plus tard vingt ans après l’entrée en vigueur de la présente loi.» Le calcul est vite fait, et l’échéance n’est plus très loin: le 31 décembre 2023.
Avancée sur les bâtiments
C’est sur cette date que s’est appuyé le Parti socialiste et indépendants de gauche (PSIG) du Conseil communal de Morges afin d’interpeller son Exécutif. «La Municipalité a-t-elle prévu une planification des travaux sur les bâtiments publics et les arrêts de bus MBC pour garantir le respect de la LHand? Si oui, quand devrait-elle débuter et s’achever?» a par exemple questionné le groupe politique.
Dans sa réponse, le collège municipal détaille les travaux effectués et établis dans le but de se mettre en conformité avec la loi. De nombreuses interventions ont notamment été opérées sur les infrastructures appartenant à la Ville, avec des créations de WC handicapés, des automatisations de portes d’entrée, ou encore l’installation d’une plateforme élévatrice.
«La planification actuelle des travaux afin de garantir le respect de la LHand dans les bâtiments communaux prévoit la mise aux normes de tous les objets significatifs pour un horizon maximum de 2027», souligne l’Exécutif.
Travaux sur les arrêts de bus repoussés
Mais là où le bât blesse, c’est lors- qu’on s’intéresse aux arrêts de bus. Le constat est sans appel: seules deux haltes sur les 51 que compte la commune sont actuellement aux normes. Un problème que la Ville ne nie pas.
«Nous en sommes conscients, admet Alain Jaccard, consultant aux Services industriels. Il faut savoir que beaucoup de projets de requalification de grands axes comme les rues de Lausanne, des Charpentiers ou de la Gare ont été repoussés. On comptait sur ces chantiers pour modifier plusieurs arrêts et éviter de faire le travail à double.»
La Municipalité chiffre à 29 le nombre de haltes incluses dans ces travaux de réfection de route.
«On comptait sur ces chantiers [ajournés] pour modifier plusieurs arrêts.»
Alain Jaccard, consultant aux Services industriels
«Il existe plusieurs options possibles: soit anticiper l’état définitif en prenant le risque de re-prendre l’ouvrage lors d’une future requalification routière, soit attendre le réaménagement et donc avoir quelques années en non-conformité à la loi, ou encore mettre en oeuvre un aménagement provisoire, mais cette solution est coûteuse», relève-t-elle dans sa réponse à l’interpellation du PSIG.
Quant aux 20 haltes restantes, non conformes et non incluses dans des projets de requalification routière, elles feront l’objet d’un préavis qui sera déposé au Conseil communal dans le courant de l’année, assure l’Exécutif. Par la voix de Camille Robert, le PSIG a déclaré «se réjouir de voir arriver ce préavis» et «rester attentif de très près à cette problématique».
Canton silencieux
Contacté, le Canton de Vaud n’a pas souhaité communiquer le nombre d’arrêts de bus dont il est propriétaire ni la quantité aux normes. «Un EMPD (ndlr: exposédes motifs et projet de décret) cantonal concernant la mise en conformité des arrêts de bus à la LHand est à bout touchant», a informé le Département des infrastructures et des ressources humaines de l’État.