Selon Marie-Thérèse Weber-Gobet, responsable de la politique sociale chez Procap Suisse et ancienne conseillère nationale, le deuxième paquet de mesures destinées à assainir l’AI n’est pas nécessaire: un remboursement des dettes est assuré à l’horizon 2030-2035. Pourquoi dès lors pénaliser durement les bénéficiaires actuels de rentes, ainsi que leurs familles?

Depuis 2004, les révisions de l’assurance invalidité (AI) se succèdent à grande vitesse. Elles touchent des êtres humains qui ont été frappés par une maladie ou victimes d’un accident aux conséquences invalidantes. Ces personnes handicapées ont vu leurs prestations réduites de près de 700 millions de francs par an suite aux dernières révisions. De plus, le premier paquet de mesures de la 6e révision de l’AI, la 6a, entrée en vigueur au début de cette année, entraînera la baisse ou la suppression d’un grand nombre de rentes.

Le 31 août 2012, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-CN) va débattre du deuxième paquet de mesures de la 6e révision de l’AI, la 6b. Cette révision est la dernière étape du plan prévu par la Confédération afin d’assainir l’AI. Des économies supplémentaires sont au programme. Concrètement, cela signifie la réduction de rentes et, à certaines conditions, la suppression de l’adaptation des rentes à l’évolution des salaires et des prix. Des mesures dont les conséquences seront, une fois encore, supportées par les bénéficiaires de rentes et leurs familles. Par exemple, 96 000 enfants seront concernés par la ­réduction des rentes complémentaires (rente parentale) allouées aux rentiers AI ayant des enfants de moins de 18 ans à charge (ou 25 ans si ces derniers sont en formation). A ce chiffre s’ajouteront les 20 000 enfants dont les parents perçoivent une rente AVS puisque la situation des bénéficiaires de rente avec enfant dans l’AVS devra également être adaptée.

L’exemple suivant montre l’effet d’une diminution de la rente parentale: En 2011, le montant moyen de la rente AI en Suisse s’élevait à 1415 francs. Un rentier AI obtient 531 francs par mois (chiffre de décembre 2010) en moyenne par enfant. Si le Conseil national ne corrige pas les décisions adoptées par le Conseil des Etats et le Conseil fédéral, cette rente sera coupée d’un quart.

La révision 6b ne prévoit pas seulement de réduire la rente parentale, elle compte aussi introduire un nouveau système de rente qui devrait permettre d’économiser 150 millions de francs en réduisant les rentes AI ordinaires. Par l’application de la 6b, telle qu’approuvée par le Conseil fédéral, certains bénéficiaires subiront une réduction de leur rente AI, une réduction de leur rente parentale et une réduction de leur rente du 2e pilier puisque le nouveau système de rente sera aussi mis en place pour les nouvelles rentes du 2e pilier.

Source de l’article  Le Temps.ch