La commission des affaires sociales du Conseil national renforce les mesures d’économies.

« C’est choquant! » , s’exclame Marie-Thérèse Weber-Gobet, de l’association de personnes handicapées Procap. « Comment peut-on encore garantir, dans ces conditions, le droit constitutionnel à des rentes couvrant les besoins vitaux? » Objet de cette colère: les mesures d’économies rigoureuses annoncées hier par la commission des affaires sociales du Conseil national dans le cadre de la sixième révision de l’assurance invalidité (AI). Contrairement au Conseil des Etats qui avait atténué le projet gouvernemental, la commission renforce la pression sur les handicapés. La majorité bourgeoise a imposé des mesures d’économie pour un montant total de 360 millions de francs, alors que le Conseil fédéral se contentait de 325 millions et que le Conseil des Etats avait réduit l’effort à 250 millions.

Ce durcissement se traduira notamment par une baisse des rentes actuelles alors que la Chambre des cantons a choisi de les épargner partiellement. Quelque 26 000 personnes seraient pénalisées. « Si ce projet passe tel quel le cap du Parlement, nos chances de gagner un référendum en seront renforcées » , avertit le socialiste valaisan Stéphane Rossini, par ailleurs président de la commission.

La réforme est destinée à compléter l’assainissement en cours de l’assurance. Fin 2010, l’AI avait une dette d’environ 15 milliards de francs envers l’AVS. Depuis lors, les comptes des deux institutions ont été séparés et le déficit comblé par une hausse temporaire du taux de TVA. L’objectif est aujourd’hui d’éponger la dette d’ici à 2025.

Un boni de 430 millions

Des mesures de réintégration professionnelle et une réduction du nombre de rentes ont entraîné des premiers résultats. L’AI devrait dégager un boni de 430 millions de francs en 2012 alors que 300 millions étaient attendus. Pour la gauche, c’est une excellente raison de mettre la pédale douce. « Avec le statu quo, le désendettement serait atteint en 2030 au lieu de 2025 » , note Stéphane Rossini. Mais la droite ne voit aucune raison de relâcher l’effort. « Nous avons pris un engagement devant le peuple lors du vote sur la TVA » , souligne l’UDC zurichois Toni Bortoluzzi.

La révision modifie le mode de calcul des rentes. Elle remplace les quatre échelons de rente actuels par un système linéaire qui supprime les effets de seuil et devrait renforcer l’incitation à exercer une activité lucrative.

Par ailleurs, la rente pour enfant attribuée aux personnes handicapées qui ont chargé de famille est réduite de 40% à 30% de la rente. La commission a décidé de modifier la terminologie pour éviter tout malentendu. Cette rente est rebaptisée « allocation versée aux parents ». Des économies substantielles sont aussi effectuées au niveau des frais de déplacement.

Pour Marie-Thérèse Weber-Gobet, la rigueur voulue par la commission se traduira par une multiplication des prestations complémentaires, à la charge des cantons et des communes. « Aujourd’hui déjà, 40% des personnes qui touchent une rente AI reçoivent une prestation complémentaire » , souligne-t-elle. La bataille en plénum n’est cependant pas jouée d’avance car la plupart des décisions de la commission sont le fruit de majorités serrées. Elles opposent d’un côté la gauche rose-verte et une partie du PDC, de l’autre l’UDC et les libéraux-radicaux.

Source : Le Nouvelliste.ch