La séance de travail parlementaire qui s’ouvre ce jeudi matin, pour se terminer tard ce soir, promet d’être houleuse. Les élus de la Commission des affaires sociales du Conseil national ont accepté de siéger jusqu’à point d’heure, pour boucler leurs travaux sur la sixième révision de l’assurance invalidité (AI).
Cette réforme, contre laquelle le référendum est déjà annoncé, prévoit de modifier tout le mode de calcul des rentes pour une majorité de bénéficiaires. Ainsi, un système de prestations linéaire doit remplacer les quatre échelons fixes actuels (quart de rente, demi, trois quarts de rente et rente complète). Autre élément controversé, la réduction de 40 à 30% de la rente complémentaire versée aux personnes handicapées qui ont des enfants.
Enfin, le projet, qui est censé rapporter des économies de 250 millions de francs par an, prévoit notamment l’introduction d’un mécanisme de frein à l’endettement, une réduction des frais de voyages et de nouvelles mesures de lutte contre la fraude.
Certains éléments de cette révision provoquant plus d’oppositions que d’autres, les élus pourraient toutefois décider, ce matin, de scinder la sixième révision de l’AI en deux. La proposition de la députée évangélique Maja Ingold est la suivante: la commission traite dans l’immédiat un premier volet de la révision, comprenant les rentes linéaires, le mécanisme de frein à l’endettement, ainsi que les mesures de lutte contre la fraude. La question des rentes pour enfants et celle des frais de voyage seraient, quant à elles, repoussées dans un second projet, qui ferait l’objet d’une révision ultérieure.
L’idée est assez tactique. Elle viserait, selon l’un de ses partisans, à canaliser les oppositions contre le second volet. Et donc à repousser le lancement d’un référendum contre la diminution du montant des rentes pour enfants – un objet plus porteur, émotionnellement, que l’introduction d’un système de rentes linéaires.
Alain Berset convaincu?
La gauche et le centre pourraient être tentés par une scission du projet qui aurait, en outre, l’avantage de gagner du temps, alors qu’une évaluation des effets des révisions précédentes de l’assurance est attendue cet automne. Le conseiller fédéral Alain Berset, entend-on, serait lui aussi plutôt favorable à une telle solution, qui permettrait, en théorie, de boucler assez rapidement le volet touchant à l’introduction d’un système de rentes linéaires. Rappelons que le Conseil des Etats s’est déjà prononcé en faveur d’un durcissement.
La partie n’est toutefois pas gagnée, car les organisations à l’origine du référendum, notamment les associations de défense des intérêts des personnes handicapées, pourraient être tentées de lancer un référendum contre le premier volet aussi. D’autre part, il n’est pas certain que la proposition de scinder le projet trouve une majorité. Quoi qu’il en soit, les élus présenteront les résultats de leurs travaux ce vendredi.