Dans deux arrêts rendus publics le Tribunal fédéral s’est prononcé sur la question du droit des personnes handicapées à l’accès aux prestations destinées au public.

En rejetant les recours d’une personne en chaise roulante refoulée à l’entrée d’un cinéma le TF limite la portée de la loi ( art. 6 LHand à une protection contre les traitements portant intentionnellement atteinte à la dignité) en relevant simplement qu’ « il est compréhensible que l’exploitant craigne les critiques qui pourraient lui être adressées en cas de décès ou de blessure » de la personne en chaise roulante dans un incendie.

Dans ses décisions, le TF est également loin de la réalité des personnes en fauteuil roulant. En effet, si la seule crainte des prestataires de service de se voir confrontés à de tels reproches permet de justifier l’exclusion des personnes handicapées, leur participation autonome à la vie en société parait sérieusement compromise. Car hormis lorsque’elles se trouvent dans le rez-de-chaussée d’un bâtiment, elles se trouvent quotidiennement dans des lieux desquels, en cas d’incendie, elles ne peuvent que difficilement sortir.
Lire l’article de Egalité Handicap