Le recours des CFF contre la décision du Tribunal administratif fédéral a été accepté par le Tribunal fédéral. Leur offre ne doit pas être étoffé pour les voyageurs handicapés.

Les CFF ne sont pas obligés d’élargir l’accès des nouveaux trains Intercity en faveur des handicapés et de prévoir pour eux un compartiment supplémentaire dans les voitures attenantes au wagon-restaurant. Le Tribunal fédéral (TF) a donné raison à l’ex-régie.

En mars 2012, sur recours de deux organisations de défense des handicapés, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait rendu une décision inverse. Il avait contraint les CFF à étoffer leurs prestations.