Les Kosovars qui quittent la Suisse pour retourner dans leur pays ne pourront plus prétendre au versement de rentes AVS et AI. Ils n’auront droit qu’au remboursement de leurs cotisations. Le Tribunal fédéral (TF) confirme un veto de l’Office fédéral des assurances sociales.
En décembre 2009, le Conseil fédéral avait décidé de ne plus reconduire l’accord de sécurité sociale avec le Kosovo, qui expirait en avril 2010. Des enquêteurs chargés sur place de débusquer des abus avaient reçu des menaces de mort.
Le verdict du TF constitue l’épilogue d’une longue controverse. L’OFAS avait subi une pluie de critiques après avoir refusé de verser de nouvelles rentes AVS et AI au Kosovo, malgré le verdict du TAF. (arrêt 9C_662/2012 du 19 juin 2013)