A la mi-mai, le Tribunal cantonal de Zurich avait décidé que Céline assurée auprès de la Caisse maladie CSS – restée lourdement handicapée après avoir été victime d’une embolie pulmonaire suite à la prise de la pilule contraceptive Yasmin – n’obtiendrait pas de dommages et intérêts de la part du groupe pharmaceutique allemand Bayer. La justice avait ainsi confirmé en deuxième instance le même jugement déjà prononcé par le Tribunal de district de Zurich.
Lors des deux premiers jugements, la justice zurichoise avait estimé que les plaignants, la famille de Céline et la caisse maladie CSS, n’avaient pas pu démontrer que la pilule prise présentait un défaut. La responsabilité du produit ne pouvait donc pas s’appliquer. Contactée par SRF, la CSS a affirmé réfléchir elle aussi à un éventuel recours au TF.
Le but de la caisse maladie est de déterminer les limites de la responsabilité civile d’un fabricant de médicaments. La CSS a dépensé jusqu’à aujourd’hui plus de 600’000 francs en frais de traitement pour la jeune patiente.
Selon la CSS, l’embolie pulmonaire constitue un effet secondaire prouvé de Yasmin. Ce médicament présente un risque de thrombose ou d’embolie pulmonaire au moins deux fois plus élevé, affirme la caisse maladie. Cette dernière veut clarifier si le fabricant a suffisamment rempli son devoir d’information et d’explication au sujet de ces dangers.