Les parents d’enfants intégrés dans une classe d’école ordinaire malgré leur handicap n’ont pas à payer une part des coûts liés à d’éventuels frais d’assistance éducative.
Le Tribunal fédéral (TF) a donné raison jeudi à un enfant autiste et à ses parents.
Intégré dans une classe ordinaire de l’école obligatoire de Brugg (AG), l’adolescent s’était vu accorder le droit à une assistance éducative portant sur dix-huit leçons hebdomadaires pour l’année scolaire 2012/2013. Désireux que leur fils obtienne un appui intégral, les parents avaient requis une prise en charge des frais d’assistance de toutes les leçons.
Déboutés par les autorités scolaires et par le Tribunal administratif argovien, les parents et leur fils ont obtenu jeudi gain de cause. A une majorité de trois juges contre deux, la Deuxième cour de droit public du TF a relevé que la voie intégrative doit être privilégiée d’autant plus qu’elle a, dans le cas d’espèce, le soutien de toutes les personnes concernées, enseignants y compris.